Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics

africaine Indicateur de développement humain Initiative pour la transparence dans les industries extractives Objectifs du millénaire pour le développement Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire Département de l’évaluation des opérations de la BAD Public expenditure management and financial accountability review Programme for infrastructure development for Africa Produit intérieur brut Petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries Programme National de Cohésion Sociale Plan national

Originale: Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Programme d’Appui à la Stratégie de Croissance Accélérée et au Climat des Affaires (PASCACAF) Pays: BURKINA FASO RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: Abdoulaye COULIBALY, Expert principal en Gouvernance, OSGE.1 Membres de l’équipe :  Emmanuel DIARRA, Economiste principal, OSGE.2  Tankien DAYO, macro-économiste, BFFO  Pierre Chrysologue OUEDRAGO, spécialiste aux acquisitions, BFFO  Barnabé YOUGBARE, Spécialiste en infrastructures, BFFO  Safouen

dccgcgcgvgcgcgc Université Mohammed V – Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Salé- Mémoire Pour l’Obtention du Master Entrepreneuriat et développement Sujet Soutenu par : Sous la direction de : membre de jury : Année Universitaire 2010/2011 [pic]

A l’issue de ce mémoire, je souhaite remercier les personnes qui m’ont permis – et aidée – à le réaliser et qui m’ont encadrée en essayant de toujours répondre à mes interrogations. Je tiens tout d’abord à remercier M. Hislaire pour avoir accepté de suivre mon travail et m’avoir aidée dans son élaboration. Je souhaite ensuite remercier tout particulièrement M.Malfait et Mme Todini pour m’avoir accueillie au sein de leur direction et m’avoir fait participer aux réunions, internes et externes

soustraits de leur destination par la corruption est 10 fois plus élevé que celui de l’aide publique au développement (APD)4. Mais la corruption ne se limite pas au vol de fonds là où ils sont le plus nécessaires; elle est également la cause d’une gouvernance défaillante qui peut à son tour encourager les réseaux criminels organisés et favoriser des infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de migrants, la contrefaçon et le commerce d’espèces menacées d’extinction. De

 3éme Année Système d’Information contrôle et finance Mémoire de projet tutoré de fin d’année sous le thème 3éme Année Système d’Information, Finance, Contrôle Mémoire de projet tutoré de fin d’année sous le thème DEDICACE Nous dédions spécialement ce projet

chose dans l’institution, même s’il est là pour apprendre. En d’autres termes, il donne et il reçoit. En Sciences Economiques et Sociales, Politiques et Administratives, ce stage peut être effectué dans les entreprises, organismes et services publics ou privés, institutions internationales, pour une durée de un ou plusieurs mois chacun suivant son orientation. C’est ainsi qu’Après avoir terminé nos études en Sciences Economiques, nous avons eu le privilège d’effectuer un stage au Bureau des

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

économiques d’un pays. Ce caractère déterminant est du en partie aux dépenses du secteur public qui représentent en moyenne 25% du Produit Intérieur Brut dans les pays en développement. Cela nous montre l’importance des finances publiques mais plus encore, la nécessité d’une bonne gestion des deniers publics surtout dans les pays sous développés comme Madagascar, où la corruption et les détournements de fonds publics sont monnaies courantes faute de contrôle adapté et efficace,.d’autant plus que depuis

administrative des dossiers à engager sur le budget de fonctionnement ou d'investissement (CPS15(*) ; convention ; contrat ; marché cadre ; avenant et bon de commande) ; la mise en concurrence des projets à réaliser sur le budget de fonctionnement (publicité dans les journaux ; Internet ; télécopie ; commission d'appel d'offre ; procès verbal de commissions....) ; la finalisation des marchés, la préparation des dossiers d'engagement ; La notification de l'approbation et l'ordre de service de commencement des