Memoire Taxation D Office

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régionale FOR : Formulaire FR : Feuille de route DT : Direction de transport DF : Direction de finance SNTL : Société Nationale des Transports et de la logistique FR : Feuille de route DF : Direction financière DT : Demande de transport ONT : Office National Des Transports PTC : Poids total en charge Introduction générale Dans notre société, le transport représente un secteur clé de l’économie répondant à un besoin fondamental, notamment par le rôle qu’il joue au niveau de l’intégration

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h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

Droits à la clôture de la procédure de vérification 14 V. Droits en cas de procédure de rectification des bases d’imposition 15 Partie III : Les sanctions 16 I. Sanctions pour infraction aux dispositions relatives au droit de contrôle 16 II. Taxation d’office pour infraction aux dispositions relatives à la présentation des documents comptables et au droit de contrôle 16 Conclusion 18 Introduction La vérification est le deuxième service qui assure le contrôle fiscal dans l’administration

des paradis fiscaux ? » 5 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l’élaboration de ce mémoire. Tout d’abord, je tiens à remercier tous les professeurs de L’EPFC pour l’enseignement qu’ils m’ont dispensé tout au long de mon parcours supérieur. Ensuite, je remercie les responsables des stages et mémoire à savoir Mr C. Langelet, Mr P.Hemeryck, M. J. Franchimont, pour l’aide

frauduleuse des paradis fiscaux ? » 5 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l’élaboration de ce mémoire. Tout d’abord, je tiens à remercier tous les professeurs de L’EPFC pour l’enseignement qu’ils m’ont dispensé tout au long de mon parcours supérieur. Ensuite, je remercie les responsables des stages et mémoire à savoir Mr C. Langelet, Mr P.Hemeryck, M. J. Franchimont, pour l’aide

© Bern Tourismus Création d’entreprise : aide-mémoire Informations et adresses utiles Création d’entreprises : aide-mémoire Promotion économique du canton de Berne Place Robert-Walser 7 case postale 1376 CH-2501 Bienne tél. 032 321 59 50 fax 032 321 59 51 Münsterplatz 3 CH-3011 Berne tél. 031 633 41 20 fax 031 633 40 88 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Édition 12/2011 2 Table des matières Introduction .........................................

UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work – Fatherland ------------UNION BANK OF CAMEROON PLC (UBC Plc) Rapport de stage de fin de formation 20/02/2013 – 30/04/2013 Thème : Gestion Automatisée des Bordereaux de Taxation (GABT): cas de l'agence du guichet unique de la Union Bank of Cameroon Plc Rédigé par : Moustapha GADJI En vue de l’obtention du diplôme de Licence en Analyse et Conception des Systèmes d’Information Encadreur académique Mme Germaine Marie-Noël