Memoires De Fin D Etude D Un Inspecteur Des Impots

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable

division appelée division MOYENS COMMUNS dont l'organigramme et principales missions sont présentés dans le paragraphe qui suit. 2. Présentation de la division moyens communs: a. Organigramme de DMC : DMC Informatique Achat / logistique FIN et COMPTA Technique Affaires juridique u£ La division MOYENS COMMUNS est constitué de cinq entités dont ses missions sont présentées dans le paragraphe suivant. b. Missions de DMC: Les missions de la division MOYENS COMMUNS sont les suivants:

de m’avoir accordé leur confiance pour cette étude. Je remercie infiniment ma famille de m’avoir accompagné et soutenu durant tout mon parcours scolaire et d’avoir cru en moi. Je remercie vivement l’ensemble du personnel du Centre de Formation des Cadres C.F.C et du Groupe l’E.S.G Pour leur disponibilité, pour leur accueil. Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes ayant contribuées de prés ou de loin à la réalisation de cette étude qui a pu me permettre de compléter ma formation

relativement brève. Limitée dans le temps mais néanmoins cela va transformer radicalement toutes les stés colonisées. Impact de la colo ne se mesure pas au temps passé mais aux transformations fondamentales dans ces stés. Apogée du sys colonial. 1950 : fin. Dure accidentellement +/-. Période close. Sys colonial : dominé par l’Europe mais les européens présents dans les diffs pays d’Asie sont hyper minoritaires : 0,5% de la pop au grand max. 0,1/0,3%. Limités en nombre du point de vue européen. Pas de

promotion 2004-2005 I Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense 2. L’Organisation ................................................................................................. 32 2.1 Les inspecteurs .............................................................................................. 32 2.2 Les auxiliaires ............................................................................................... 32 IV. Le contrôle de l’Inspection

cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat 1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme aux statuts de la société. Elle doit être approuvée par l’Assemblée générale, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice

cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat 1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme aux statuts de la société. Elle doit être approuvée par l’Assemblée générale, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice

à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses clients à un spécialiste, moyennant une rémunération forfaitaire. Le spécialiste prend à sa charge le recouvrement, le crédit, le contentieux éventuel, le risque de non paiement. Affectation du résultat1. Elle est proposée à l’Assemblée générale sous la forme d’un Tableau d’affectation du résultat, conforme aux statuts de la société. Elle doit être approuvée par l’Assemblée générale, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice

RÉPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES UN PEUPLE UN BUT UNE FOI ********** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ********** SESSION DE FORMATION DES INSPECTEURS DES IMPOTS AU CONTROLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

les expérimentations politiques – ou « l’affirmation d’une nation » 1.1. Un temps d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du directoire  remise en place du suffrage censitaire (que si on paye le cens) 1800 – 1804 : Consulat avec Bonaparte