Message Jules Grévy 6 Février 1879

de mesures : création du ministère de l’agriculture, le mérite agricole, la loi municipale, les lois jules Ferry sur l’enseignement obligatoire, laïque et gratuit, le choix des modes de scrutin. Il y a un ensemble de mesures prises en faveur du monde rural. En 1876, il y a des élections qui donnent la majorité aux républicains donc sa a marché et même le sénat est gagné par les républicains en 1879. La restauration n’a pas eu lieu. République fondée alors qu'il y avait l’existence d’une majorité monarchiste

France cela est interdit. En pratique, la loi n’est plus appliquée. Ce système est plus démocratique à condition qu’il soit en procès. Cela aboutit au résultat que la loi n’est plus en application. La loi est donc annulée. 2 Les régimes politiques -6- A La classification des régimes politique Les classifications traditionnelles : Dans tout groupe humain, il y a une fonction qui consiste à édicter les règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu

juridique de peuple français a valeur constitutionnelle. Distinction entre population et nation. La nation renvoi à l’idée d’un peuple structuré par l’état, le fait est que la notion de nation serait antérieure à l’état. Dans un arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1965, la CIJ souligne la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment, joint à une réciprocité de droit et de devoir. Distinction entre population

incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans

ce pouvoir. Le vote devient donc un droit, reconnu à tous. Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution montagnarde de 1793, par celle de l’an VIII (voir Consulat, 1799-1804), puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIe République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. De plus, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes limitations, le suffrage des électeurs ne servant qu’à

- La coutume va à l’encontre de la règle, on parle de coutumes "contra legem". Par exemple, sous la 3ème République, la constitution de 1775 prévoie pour le président un droit de dissolution de l’assemblée. Cependant en 1777 le président Jules Grévy décide d’abandonner ce droit et tous ces successeurs confirment cette coutume tout au long de la 3ème République. Chapitre 2 : La vie des constitutions On dit souvent que c’est un acte vivant car elle apparait, évolue et disparait

d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . . . . . . . . . . . 7. Sur le village français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Les types de villages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

envoyer 50 grands électeurs. => Le parti qui gagne les élections remporte les 50 grands électeurs. Ces grands électeurs se réunissent le lundi après le deuxième mercredi de décembre dans la capitale de chaque E et votent pour lʼun des deux candidats. Le 6 janvier est le jour où est fait le décompte des voix. Le 20 janvier est le jour où le président prend ses fonctions. La majorité des voix est fixée à 270 voix et en cas de ballottage, cʼest la Chambre des représentants qui élit le président parmi les

publique (EPPP). On ne peut concevoir un Etat qui ne gouverne pas son territoire. Un Etat a une maitrise de son territoire s’il a une maitrise du droit : il doit avoir un monopole sur la création du droit et son interprétation, et un monopole de la 6 contrainte pour imposer le respect du droit. Par ailleurs, l’Etat doit pouvoir assurer l’indépendance de son territoire (armée pour la défense de son territoire). L’autorité juridique doit être effective. C’est la communauté internationale qui apprécie

La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles