Michel de L'Hospital

biens des personnes publiques jouissaient déjà d’un statut spécial, symbolisé par leur inaliénabilité et leur imprescriptibilité. L’édit de Moulins), pris par le roi de France Charles IX en février 1566, avait été préparé par le chancelier Michel de L'Hospital. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel

années encore à la Sainte Ligue (le parti ultra-catholique), et leur triomphe final fut consacré par l'entrée d'Henri IV à Paris (22 mars 1594). L'un des premiers inspirateurs du parti des politiques fut, dès les années 1560, le chancelier Michel de L'Hospital : conseiller de Catherine de Médicis, il considérait que le roi, symbole de la nation, devait se placer au-dessus des querelles religieuses. Devant les parlements assemblés à Saint-Germain-en-Laye en 1562, il déclare que la question fondamentale

élevé à l’office de conseiller en la cour par lettre patente d'Henri II le 13 octobre 1553. Le 17 mai 1554, il est admis en qualité de conseiller au Parlement de Bordeaux, deux ans avant l’âge légal. À partir de 1560, La Boétie est chargé par Michel de L'Hospital d’intervenir dans diverses négociations pour parvenir à la paix dans les guerres de religion opposant Catholiques et Protestants. Entre-temps La Boétie se marie avec Marguerite de Carle, fille du président du Parlement de Bordeaux Pierre de

LICENCE DROIT – 2 ème année ENSEIGNEMENT UNITE 3A : Droit privé Droit civil INTERVENANT HORAIRE LIEU Monsieur LE POMMELEC, Maître de conférences Mercredi de 8h à 10h Jeudi de 8h à 10h Amphi A4 Amphi A4 Amphi Michel de l'Hospital Amphi Michel de l'Hospital Droit pénal général Monsieur le Professeur POUGHON Lundi de 10h à 12h Droit des affaires UNITE 3B : Conférences de méthode Présentation de la méthode en amphi UNITE 3C : Droit public Droit administratif Monsieur

la ,nécessité, de procéder à plusieurs reprises à des ventes massives des biens du clergé. b) L'échec de la mise en place de la concorde civile : La concorde religieuse : Concernant la question religieuse, la Reine-mère et son chancelier Michel de l'Hospital sont partisans de la concorde religieuse. Ils croient encore qu'un retour à l'unité catholique au prix de concessions disciplinaires et/ou doctrinales faites par les confessions en présence est possible. C'est le but du colloque de Poissy,

2) La monarchie entre tolérance et répressiona) La politique de modération (1560-1562): Michel de L’Hospital, le colloque de Poissy, la tolérance couverte→ Michel de l’Hospital (1505-1573), humaniste, chancelier en 1560, c’est le garde des sceaux et le chef de la justice, c’est le deucième personage après le roi,favorable à une « tolérance couverte » vis-à-vis des protestants.C’est

ordonnances royales on observe un mouvement de codification des ordonnances royales. Comme celle de la marine, celle des eaux et forêts, celle de procédure civile, par exemple. L’édit régit un domaine plus restreint, se sera cette forme choisit par Michel de l’hospital et Charles IX. Pourquoi choisissent ils la forme de l’édit. Pour donner un côté impératif avec la publicisté de la règle de droit. Les lettres de sceaux sont aussi utilisé pour des grâces royales on peux les comparer à une décision administrative

l’Edit de Moulins. C’est en février 1566 que l’édit de Moulins a été pris par Charles IX, roi de France. Il avait préalablement été rédigé par son chancelier Michel de l’Hospital. L’édit en question traite de l’inaliénabilité du domaine royal et de ses exceptions, il peut donc intéresser toute la population française. Michel de l’Hospital en s’adressant à Charles propose de rendre sous forme d’articles l’édit général et irrévocable afin de clarifier la question du domaine de la couronne, ce n’est

PAUL IV (1555-1559) • BRISSAC, MONTLUC • MARIE TUDOR (1553-1558) • ELISABETH 1ère (1558-1603) CONJURATIONS ET FACTIONS (1559-1562) • La mort d’un roi, le sort de la France • La conjuration d’Amboise (mai 1560) • Catherine de Medicis et Michel de l’Hospital: L’humanisme et la tolérance à l’épreuve des faits GUERRES DE RELIGION ET SUCCESSIONS FRANCOIS 1er HENRI II FRANCOIS II CHARLES IX 1559-1560 1560-1574 HENRI III 1574-1589 FRANCOIS DUC D’ANJOU Mort en 1584 ANTOINE DE

( tel que le qualifie Anne-Marie Beaulieu), celui de la Popelinière, tentant de faire vivre une coexistence religieuse via la colonisation. Nous pourrons également nous attarder sur un autre défenseur de la coexistence religieuse, à savoir Michel de L’Hospital. I – LA PAIX PAR LE RENOUVELLEMENT DE L’EGLISE "Il ne faut rien introduire de nouveau mais seulement renouveler l’ancienne façon". Voilà la thèse défendue par Etienne de la Boétie, que nous expliciterons plus tard. Cet auteur