Microfilm

que le dépistage des maladies contagieuses, notamment de la tuberculose, du paludisme et des affections vénériennes. A cet effet, les méthodes les plus efficaces disponibles seront employées, par exemple la radiographie périodique en série sur microfilm pour la détection de la tuberculose dès ses débuts. ARTICLE 32. - Les prisonniers de guerre qui, sans avoir été attachés au Service de santé de leurs forces armées, sont médecins, dentistes, infirmiers ou infirmières, pourront être requis par

du 12 juillet 1981, pour répondre aux problèmes des banques, qui ont l’obligation de garder une trace de toutes les opérations, mais impossible de garder une trace écrite de ttes les opérations. Elles détruisaient les contrats et conservaient des microfilms, pour pouvoir fournir des copies. Quelle force probante reconnaitre à ces copies ? Le législateur en 80 a ajouté à l’article 1348 un alinéa 2 : l’exigence d’un écrit peut être écarté si une partie n’a pas conservé l’original, et si présente copie

l’écrit a disparu, par suite d’un événement de force majeur (doit être prouvé), il peut être prouvé par témoins ou par présomptions. Lorsqu’un écrit a été dressé, qu’il n’a pas été conservé, mais qu’il en existe une copie fidèle et durable (microfilm), cette copie suffit à prouver l’acte juridique Chapitre III : L’organisation juridictionnelle Il existe deux ordres de juridictions : Ordre administratif : Elles ont pour objet de tranchée les litiges entre l’administration

porcs dans les zones tropicales Dick Muys Geert Westenbrink Johan Meinderts © Fondation Agromisa, Wageningen, 2003 Tous droits réservés. Aucune reproduction de cet ouvrage, même partielle, quelque soit le procédé, impression, photocopie, microfilm ou autre, nést autorisée sans la permission écrite de l'éditeur. Première édition français : 1984 Deuxième édition révisée : 1998 Troisième édition : 2003 Auteurs : Dick Muys, Geert Westenbrink, Johan Meinderts Editor : Rienke Nieuwenhuis Illustrator

détruit à cause d’un évènement de force majeure. Des évènements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs à votre volonté. - L’écrit n’est obligé lorsqu’on a sauvegardé une copie fidèle et durable de l’original, le texte vise les photocopies, les microfilmes. Conclusion : Dans le code civil on retrouve deux modes de preuves qu’on nomme l’aveu (article 1354) et le serment. Un aveu c’est la reconnaissance par une personne d’un fait, qui est de nature à produire contre elle des effets défavorables. Le

L'élevage des vaches laitières Puck Bonnier Arno Maas Jolianne Rijks © Fondation Agromisa, Wageningen, 2004. Tous droits réservés. Aucune reproduction de cet ouvrage, même partielle, quelque soit le procédé, impression, photocopie, microfilm ou autre, n'est autorisée sans la permission écrite de l'éditeur. Première édition français : 1996 Deusième édition français : 2004 Auteurs : Puck Bonnier, Arno Maas, Jolianne Rijks Illustrator : Dorothée Becu Traduction : Evelyne Codazzi

Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'ISO à l'adresse ci-après ou du comité membre de l'ISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax. + 41 22 749 09 47 E-mail copyright@iso.org Web www.iso

juill 80 inscrite a larticle 1348 du code civil, la copie vaut indépendement de loriginal mais a condition de presenter certaines qualités: la copie doit proceder dun mode de reproduction fidele et durable. A lorigine larticle 1348 visait surtout le microfilm. 3/ La preuve electronique Quand est il des photocopies, des fax, des telex, des carbones? Pour ce qui est des photocopies, des carbones a lorigine: ces photocopies etaient qualifiés de commencement de preuves par écrit mais la cour de cassation

fidèle et durable; vous n’avez plus la preuve écrite de cette preuve juridique mais vous pouvez présenter une copie fidèle et durable -> une copie indélébile de l’originale qui entraine une modification irréversible du support (ex -> photocopie ou microfilm article 1348 alinéa 2) pour être plus précis, on a coutume de dire que les actes juridiques se prouvent pas une preuve écrite ou tout autre mode de preuve dit parfait, on dit également que pour les faits juridiques ils se prouvent par tout moyens

assez précis en lui-même : preuve au moyen d’un document écrit quel qu’il soit. Pendant très longtemps, il n’y avait qu’un moyen d’avoir un écrit : de l’encre et du papier. Mais avec les progrès technologiques, on peut se demander si un mail, un microfilm… sont un écrit. Il fallait alors redéfinir ce qu’était un écrit. La loi du 13 mars 2000, dont l’objet était entre autres d’introduire l’écrit électronique comme mode de preuve, a donné une définition de l’écrit au sens large, pour justement permettre