Mineur Délinquant

solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On note une forte représentation des garçons dans la délinquance juvénile. *C’est une délinquance massive, territorialisée et sans doute le plus inquiétant une délinquance socialisante pour le mineur – cad qui permet au mineur de trouver une place dans la société. * renforcement

La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans

............................................................................................. 7 2.2.2. 1912 : De la punition à la protection des mineurs délinquants ................................ 7 2.2.3. Un modèle protecteur : au service de l’enfant ou de la défense sociale ? ................ 8 2.2.4. La Loi du 8 avril 1965 : protéger les mineurs en dangers ........................................ 8 2.2.5. Les années 1990 : Les jeunes, figure de l’insécurité ..............................

Rappel historique De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l’action, entre autres, d’Alexis de Tocqueville se mettent en place des institutions spécialisées. C’est d’abord la prison de la Petite Roquette à Paris, puis les colonies agricoles du type de Mettray (Indre-et-Loire) dont un des pensionnaires seront l’écrivain

delinquance des mineurs devient un theme encore plus important que les multiples guerres qui ravagent notre continent.Contrairement a ce que l’on pourrait s’imaginer ce n’est pas que la panacee des pays sous-devellopes bien au contraire de plus en plus dans les pays occidentaux,on observe une recrudescence incroyable de cette violence folle et meurtriere. Voici par exemple les donnees de l’obseravtoire de la delinquance durant le premier semiestre de l’annee 2006 « La part des mineurs mis en cause

spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge

la justice. Le parcours de Marina. CRDP Lyon 1994 29mn et un livret de présentation de 11p. Ø Visionnement d’un documentaire « Le convoi des délinquants » : une solution à l’américaine. 1h Ø « Scènes de justice : comparution immédiate ». CNED 1995 Film documentaire de Jean Dany. On assiste à la garde à vue et au procès d’un jeune délinquant Ø « Violence à l’école » CNDP 1996 20’. Témoignages. Enquête. Comment réagir ? Vous ferez des documents suivants, consacrés

La justice des mineurs I - De quoi doit-on les protéger ? A. D'eux même B. De leur entourage C. Du monde extérieur II- Comment les protegers A. Les lois B. Les campagnes de préventions C. La placement des mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative

antisociaux, qualifiés par les juristes d’infractions, commises par des enfants âgés de moins de 18 ans. Les juristes distinguent : - les délinquants primaires, âgés de moins de 16 ans et poursuivis pour des faits de faible gravité qui le plus souvent correspondent à une atteinte aux biens d’autrui - des récidivistes qualifiés en jargon policier de ‘gros délinquants’ et qui ont fait l’objet de plusieurs interpellations par la police. Les psychologues préfèrent parler de déviance car les actes commis

limité de mineurs délinquants. Dans ce cadre, les statistiques criminelles font cependant ressortir une hausse des violences contre les institutions (vandalisme contre les biens publics, formes d'irrespect et d'agression contre les personnes représentant les institutions), une augmentation des violences entre jeunes et le développement du trafic de la drogue chez les mineurs. Enfin, les statistiques criminelles permettent de constater la multiplication des incivilités imputables aux mineurs : actes