Minima Sociaux

LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Rappel du cadre législatif antérieur à la loi 2002-2 : Le dispositif d’aide et d’intervention auprès des personnes handicapées se construit sur la base des 2 lois du 30 juin 1975. La loi 75-534 du 30 juin 1975 dite d’orientation en faveur des personnes handicapées et la loi 75-365 La loi 2002-2 concerne les enfants et adultes handicapés physiques, sensoriels ou mentaux et prévoir que l’accès au droit fondamentaux

NOM Prénom ! ! ! ! ! ! ! ! Avenant Pédagogique Convention de Stage Long 2e Année DUT Animation Sociale et Socioculturelle IUT XXX ! ! ! ! ! ! ! Structure d’accueil : ... Tuteur de stage : ... Professeur référent : ... 
 ! ! ENTRE ! ! L’étudiant L’établissement universitaire ! 
 ! ET ! ! La structure d’accueil Représentants ! ! Cet avenant pédagogique vient en complément de la convention de stage signée par les différents partis

la FPT. En effet le régime indemnitaire fixé localement doit l’être dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l'Etat, sauf dans certains cas dérogatoires (c.e. de police municipale ; certains c.e. de la filière médico-sociale). La suppression du régime indemnitaire : Par ailleurs, rien n'empêche l'autorité territoriale de supprimer pour l'avenir un avantage dont le maintien est subordonné à une condition, dès lors que celle-ci n'est pas ou n'est plus remplie. La

par l’organisation mondiale de la santé (OMS). Maladie Situation intrinsèque D Déficience Extériorisée Aspect lésionnel du handicap D Incapacité Objectivée Aspect fonctionnel du handicap D Désavantage Socialisée Conséquence sociale du handicap Dans cette modélisation du processus handicapant, les « maladies2 » sont à l’origine des difficultés liées au handicap. Cette conception a largement contribué à orienter les politiques publiques dans le sens d’un traitement du handicap

Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U" Qualité "REsponsabilité Sociale et Environnementale pour l’Apprenant-Usager" (Qualité RE.S.E.A.U.) Référentiel Janvier 2010 VERSION DEFINITIVE Janvier 2010 1/24 Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U" Préambule Le présent référentiel regroupe l’ensemble des exigences de la Région envers les organismes et établissements du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage. Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles

Devenir mère, changer de profession ou de conjoint, avoir la garde de son enfant retirée, perdre son emploi, partir en retraite, émigrer : ce sont autant de changements importants de statut personnel voire de statut social qui appellent des réaménagements identitaires – qui sont plus ou moins faciles à surmonter pour les femmes accueillies au CIDF parce qu’elles sont désorientées. En ce sens, le CIDF est un lieu «ressource » synonyme de source d’information et de communication. I – Présentation

très préoccupante ces dernières années. Vingt-cinq ans après le rapport du père Joseph WRESINSKI « grande pauvreté et précarité économiques et sociale en 1987 », les inégalités de santé persistent encore avec des publics en situation de pauvreté et en difficulté pour accéder aux soins. Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21/01/20133 souligne les difficultés en matière d’accès aux soins des publics dits pauvres. Il a déterminé et reconduit certains projets

APPROCHES QUANTITATIVES -------------------------------------------------------------------------------------- 7 SECTION 1 - COMPARAISON DES POLITIQUES FAMILIALES DANS 30 PAYS D’’EUROPE A PARTIR D’’UNE EXPLOITATION DES DONNEES DE DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE --------------------------------------------- 8 CHAPITRE 1 - PRESENTATION DES DONNEES SESPROS ET DE LA METHODE ------------------------------------- 8 CHAPITRE 2 - COMPARAISON DES POLITIQUES D’’AIDE AUX FAMILLES A PARTIR DES DONNEES SESPROS --10

proposerai une action afin d’améliorer ce partenariat. LA MECS Ouverte en 2008, la MECS St François d’Assise est une structure d’accueil de la Fondation d’Auteuil. Sa mission est d’accueillir des jeunes, garçons et filles, en grande difficulté sociale, familiale, affective, dans le respect de leur origine et de leur religion ; assumer leur éducation, leur scolarité, leur formation professionnelle et les préparer à entrer dans la vie. Son projet éducatif fondé sur l’Evangile prend en compte toutes

procès-verbal de la séance du 28 janvier 2004 | RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Par M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur. Tome II : Dialogue social et mesures diverses (Titres II et III) | | (1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac