Minimisation Du Dommage De La Victime

l’environnement chevauchent souvent plusieurs disciplines. 1) Changement climatique Climatologie, thermodynamique, mouvement de l’atmosphère ET économie de la production, microéconomie de la firme, dynamique du progrès technique, évaluation monétaire des dommages (aménités) 2) Pollution de l’air approche sanitaire (effets particules fines sur la santé) ET économie des transports, géographie économique, politiques publiques d’aménagement du territoire 3) Ressource en eau cycle de l’eau, météorologie

pénale 11 A) Les différences entre les deux régimes 11 B) L’effet du jugement pénal sur le jugement civil 11 C) La loi d’indemnisation des victimes d’actes criminels 12 V- La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle. 12 A) Unité théorique des deux régimes 12 B) Différences entre les deux régimes 12 1) Les dommages et intérêts 12 2. L’application des présomptions 13 C) Le problème du cumul et de l’option 15 1) Historique 15 2) Solution actuelle (art

ou un incendie de foret causé par un train au charbon, il n’est pas évident que l’Etat soit capable de résoudre mieux le problème que celui qui a causé l’incident et celui qui l’a subit parce qu’ils peuvent y remédier ensemble, soit en réparant le dommage soit en faisant des actions préventives, et s’ils étaient raisonnables, ils choisiraient la solution la moins coûteuse. Il était économiste dans une faculté de droit. Il est devenu connu grâce à Becker qui a commencé à populariser l’idée de

de la délinquance en France sont réalisés à partir de l'État 4001, un fichier réalisé à partir de données enregistrées par les forces de police. Que répertorie l'État 4001 ? Les délits sans victimes (trafic de stupéfiants, certaines infractions financières -délit d'initié-), les délits signalés avec victimes tels que les atteintes aux biens et aux personnes, les crimes tels que des meurtres, des viols. On ne comptera pas les infractions, actes seulement passibles d'amendes. |Évolution décennale

pour qu’un optimum de Pareto ne puisse être atteint. Si les victimes d'une pollution se cotisent pour financer la dépollution, le critère de Pareto est satisfait puisque les victimes améliorent leur situation sans que celle du pollueur soit dégradée, mais cela prouve que l'équilibre concurrentiel n'était pas optimal. Par ailleurs, dans la situation de laisser-faire où les pollueurs possèdent tous les droits de propriété, chaque victime polluée peut être tentée d’adopter un comportement de passager

pas faire) il existe deux autres sortes d'obligations : les obligations délictuelles et quasi-délictuelles et les obligations quasi- contractuelles. Dans le premier cas, l'obligation est de réparer un dommage. Les obligations quasi-contractuelles sont tantôt de faire, tantôt de réparer un dommage. Ces obligations se situent donc entre les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Partie 1 : La responsabilité civile Sous titre 1 : Le droit commun de la responsabilité civile

distinguer le coût social, que supporte l’ensemble de la collectivité et le coût privé supporté par le seul détenteur du droit. On dira qu’il n’y a aucune externalité lorsque les deux couts se confondent. Par exemple, un pollueur est lui même victime de sa pollution. Il y’a externalité quand le cout social et le cout privé ne sont pas supportés par les mêmes. L’externalité est négative si le cout social est positif (cas d’une usine qui pollue et touche le voisinage). L’externalité est positive

Il existe deux catégories d'obligations légales : les principales sont dites délictuelles ou quasi-délictuelles, elles se situent aux articles 1382 & 1383 CC. Ces obligations consistent en la réparation d'un dommage, le responsable est obligé de verser des dommages et intérêts à la victime. À côté des obligations délictuelles, il y a les obligations quasi-contractuelles ; il s'agit de compenser un avantage reçu sans justification ; exp : la gestion d'affaires. PARTIE 1 LES OBLIGATIONS DELICTUELLES

guerres défensives ou des guerres favorisant l’arrêt de génocides semblent concorder avec l’opinion générale. Ensuite, selon un point de vue utilitariste pur, la guerre juste est possible si elle engendre une maximisation du plaisir général et une minimisation du malheur et de la douleur. Peu importe les moyens utilisés, l’important est d’atteindre un plus grand bonheur à travers les conséquences. Ainsi, des guerres telles que les révolutions de peuples insurgés par l’autorité supérieure en place seraient

responsable c’est répondre de ses actes Responsabilité délictuelle qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations », section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation » Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle CC conçoit les DI comme