Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT SESSION 2010 Epreuve n° 1 « Epreuve de cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire » (durée : trois heures ; coefficient 3) RAPPEL : Aucune signature ou signe distinctif ne doivent apparaître dans votre composition

Français 2/04/11 10:32 Page 1 Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Département de L‘Energie et des Mines CODE DES HYDROCARBURES Loi n°21-90 amendée et complétée par Loi n°27- 99 2003 Français 2/04/11 10:32 Page 2 Français 2/04/11 10:32 Page 3 Loi n°21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures , promulguée par Dahir n°1-91-118 du 27 Ramadan 1412 (1er Avril 1992) publié au Bulletin Officiel

développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme. C’est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l’écologie et l’économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain, à Stockholm, en 1972. Conférence qui sera à l’origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l’époque éco-développement. Des personnalités comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence, puis le professeur René

nationalité de cette organisation ? (1 point) L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est une organisation française.  Quel est son champ d’action ? (1 point) L’action de l’ADEME se fait en direction des collectivités et des entreprises françaises dans une logique de service de proximité. (0,5 point) L’ADEME est présente sur la scène européenne et internationale (0,5 point) et a développé des partenariats avec les ministères, les organismes publics, les collectivités, les entreprises

République Tunisienne Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Agence Nationale de Protection de l’Environnement Le Tourisme Durable en Tunisie Edition 2010 montage rapp tourisme oted 12/05/10 9:34 Page 3 AVANT PROPOS Lors de sa 11ème réunion en date du 24 décembre 2005, la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) a recommandé l’actualisation de l’étude sur le Tourisme Durable en Tunisie réalisée par le Ministère de l’Environnement et du Développement

de la planète… Le constat n’est pas brillant. Une voie pour s’en sortir ? Se développer autrement. Une proposition pour le faire ? Mettre en pratique les principes du développement durable. Équité sociale, efficacité économique, qualité de l’environnement : penser « développement durable », c’est prendre en compte simultanément ces trois aspects au lieu de régler des conflits nés de leur confrontation permanente. C’est privilégier une vision globale pour mieux comprendre les conséquences de nos

applications de la Charte de l’environnement Par sa décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005, relative à la création du registre international français en ce qui concerne l’immatriculation des navires, le Conseil constitutionnel a considéré que le législateur a pris des mesures de nature à promouvoir la sécurité maritime et la protection de l’environnement et qu’il n’a pas méconnu le principe du développement durable énoncé par l’article 6 de la Charte de l’environnement. Par une ordonnance rendue

ressources pilier de l’économie Les enjeux d’une utilisation durable des ressources pour les entreprises Conclusion Sources et bibliographie  Le développement durable : Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland, le développement durable est : « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Loi portant Code de l’environnement ---------- Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air

rail. La route comme le chemin de fer, acheminent les flux interrégionaux puisque certaines liaisons interrégionales, telle que celle entre l’Europe et l’Amérique du Nord est impossible, sont impossibles par voie terrestre et sont donc assurées par la mer. Donc, la route et le rail assurent une grande part des transports terminaux de ces services maritimes interrégionaux en assurant les liaisons vers les points d’origine et de destination à l’intérieur des continents. A l’intérieur des régions, la route