Ministère de la Famille

qui l’a instituée, est « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent ». Cette dernière mission, élargie en 1978 à toutes les familles ayant charge d’enfant(s), reste fondamentale pour l’avenir et la cohésion de notre pays. La branche Famille de la Sécurité sociale y contribue de façon décisive, avec plus de 11 millions

REPUBLIQUE DU SENEGAL Concours 2001 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIVISION FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION INITIALE CONCOURS DIRECT DES PREPOSES DES DOUANES SUJET : COMPOSITION FRANCAISE Durée : 02 heures Des parents ne veulent pas inscrire leur fille à l’école. Une discussion s’engage dans la famille. Exposez les différents points

Le ministère de la famille travaille sur un projet abaissant l’âge de la majorité à 16 ans pour certains actes de la vie civile, comme par exemple le vote aux élections locales ou la possibilité de créer une association. Les jeunes d’aujourd’hui seraient plus mâtures que leurs aînés et seraient donc tout à fait capables de prendre ce type de responsabilités. Pourquoi pas ? L’idée, contrairement à ce que l’on a pu entendre ici ou là, n’est pas à rejeter d’emblée. Mais il convient déjà de réfléchir

L’admonestation : le juge des enfants reçoit le jeune en audience dans son cabinet et tente de lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal, pour éviter qu’il ne recommence. - La remise à parents, gardien, tuteur : le jeune est remis à sa famille. - La réparation : Il s’agit de réparer le préjudice, c'est-à-dire les dégâts, les blessures ou les ennuis causés à quelqu’un. Si on ne peut pas réparer, on y substitue à l’argent. En cas d’infraction pénal, la réparation peut consister en un

Guy de Maupassant Fiche autobiographique né le 5 aout 1850 en Normandie. mort le 6 juillet 1893 à Paris. Biographie Les Maupassant étaient une vieille famille de Lorraine qui s'était installée en Seine-Maritime au milieu du XIX° siècle. Gustave de Maupassant, le père de Guy, avait épousé Laure le Poitevin, une demoiselle de bonne bourgeoisise. Elle était une femme de bonne bourgeoisie. Elle était une femme d'une culture peu commune, aimant Shakespeare ainsi

la caisse régionale d'assurance vieillesse en Alsace-Moselle, et aux CGSS dans les départements d'outre-mer. La branche famille La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). La branche recouvrement L'Agence centrale des organismes de sécurité

Article 146 du Code Civil. En premier lieu le mariage est une union légitime entre deux individus, qu’ils soient de sexes différents ou non, c’est l’institution grâce à laquelle deux individus s’unissent en vue de vivre ensemble et de fonder une famille. Le doyen Carbonnier a dit : « Le mariage est une insitution fascinante, fondamentale et fondatrice. ». Cette union est définie par le droit, par ses règles, ses effets ainsi que sa dissolution. C’est un acte solennet car sa validité est subordonnée

prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Nous sommes heureux de procéder à l'installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire. Nous avons tenu à ce que ce dialogue s'instaure sous notre

l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend

trouve faussée par des inégalités de départ. Elle doit se faire à armes égales pour que chacun doive sa position à ses talents et à ses efforts et non pas à des privilèges qui viendraient fausser la compétition, par exemple des avantages liés à la famille dans laquelle on est né. Cet objectif d’égalité des chances peut s’entendre à plusieurs niveaux. Le degré minimal d’égalité des chances, c’est l’absence de discriminations : toutes les positions sont offertes à tous les individus. Cette première version