Ministère de la Justice

Culture en milieu pénitentiaire Bibliographie sélective1 Document réalisé par : le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction du livre et de la lecture, Délégation au développement et aux affaires internationales), www.culture.gouv.fr ➢ le Ministère de la Justice (Direction de l’administration pénitentiaire/ service de la communication et des relations internationales/ pôle documentation), www.justice.gouv.fr ➢ la Médiathèque publique et universitaire de Valence, www.mairie-valence

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

 Ministère de la défense nationale république gabonaise ----------- union-travail-justice Direction générale ------- Du service de sante militaire ------------ Ecole d’application du service De sante militaire de libreville ------------- Direction des services administratifs Libreville, le Financiers et des moyens ---------- SERVICE MATERIEL ET TRAVAUX

VIOLENCE CONJUGALE : FICHE D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, CANADA VIOLENCE CONJUGALE : FICHE D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA q q q q q q q QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE CONJUGALE? QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE AU CANADA? QUELS FACTEURS CONTRIBUENT À LA VIOLENCE CONJUGALE? QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE CONJUGALE? PRÉVENIR LA VIOLENCE CONJUGALE ET Y RÉPONDRE RESSOURCES SUGGÉRÉES RELATIVES À LA VIOLENCE CONJUGALE OÙ OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

INTRODUCTION Les magistrats du parquet ou du ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils

-=-=-=-=-=- LOI N°09-_________/AN-RM DU PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE. L’ASSEMBLEE NATIONALE, VU la Constitution ; a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Ministère de la Justice 2 NB : Document non officiel LIVRE PRELIMINAIRE Ministère de la Justice 3 NB : Document non officiel DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er La loi assure la primauté de la personne. Elle interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l’être

faire justice soit même = faire trancher sons litige par un magistrat) 2 grand code : - 1806 création, depuis la loi 20 décembre 2007 = code de procédure civil. Avant : nouveau code de procédure civil. - Code de l’organisation judiciaire : rassemblement de toutes les règles relatives au fonctionnement des juridictions. Code = rassemblement des lois. J.O (journal officiel) reprend toute les lois Droit européen pas oublier. I organisation en France de la justice. Chap

la condamnation .Grace a l’informatisation du secteur de la justice et l’adoption de la réhabilitation de plein droit ,deux millions de personnes ont bénéficié de cette mesure et grâce aux TIC, sans même qu’elle demandent, leur casier judiciaire est devenu vierge. Voilà un des multiples avantages qu’offrent les TIC … Cet exemple a été fourni par le Directeur général de la modernisation de la justice auprès du ministère de la justice, a l’occasion de la tenue du deuxième congrès international

La Justice en France la justice en france(der-avril).indd 1 06/06/13 12:54 la justice en france(der-avril).indd 2 06/06/13 12:54 Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire

|Année Universitaire 2009-2010 | |Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | | | |