Ministère de la Sécurité publique

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

a été rendue public ce mois de septembre par le ministère de la santé qui ne prévoit pas de modifier la législation sur la vente de médicament par les enseignes de grandes distributions. B. Les dangers encourus, ce que dit la loi Donc comme on vient de le dire précédemment, le ministère de la santé publique a confirmé que le gouvernement n’envisageait pas d’autoriser la vente de médicaments en grandes surfaces, dans une lettre rendue publique par l’Union des groupements de pharmaciens d’officine

surveillance. En fonction de son affectation, il intervient dans les commissariats, les rues, sur les routes ou lors de manifestations publiques. Niveau d'accès : bac ou équivalent Statut : Statut fonctionnaire Synonymes : Policier Assurer la sécurité publique Policier généraliste, le gardien de la paix effectue des patrouilles dans un quartier, garde des bâtiments publics, constate les accidents

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) instituée en 1978, Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en 1979, Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 1986, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) en 1991, Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) en 1998, Autorité des marchés financiers (AMF) en 2003... La grande diversité des AAI rend leur qualification complexe. L' indépendance des AAI est critiquable au

changement de statut. Il existe des sources disponibles de données informatique seulement sur des publics spécifiques telle que les demandeurs d'asile avec l'office français de protection des demandeurs d'asile, les titulaires de carte de séjour avec le ministère de l'intérieur, les personnes astreinte à visite médicale : OMI Il n'existe pas de source pour les personnes de l'espace économique européen. Les statistiques sont donc basé sur des flux physiques et administratifs. Présence étrangère en 1999

établir dans un rapport si l’exercice de la responsabilité est correct et juste»3. L’audit externe s’applique aux entreprises privées et concerne ainsi la gouvernance d’entreprise. Il s’applique aussi aux entreprises publiques ou globalement à l’État et intéresse alors la gouvernance publique. À ce propos, D. CARASSUS et G. GREGORIO4 montrent qu’il existe un lien entre audit externe et gouvernance qui est relatif à l’obligation de reddition des comptes et le secteur public est souvent identifié comme

Cours télécharger sur Gratuit-cours.com Finances publiques Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du