Ministère de la Sécurité publique

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la

ADMINISTRATIF B. DEFINITION DE L'ADMINISTRATION II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II. DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

architecte, entreprises de travaux, contrôleur technique... Cette fiche présente le rôle des acteurs qui entourent le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage La loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) définit dans son deuxième article la notion de maître d'ouvrage et son rôle : "Le maître d'ouvrage est la personne morale (...) pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de

force militaire. La gendarmerie nationale argentine est une force militaire (en termes de formation, d'identité et de perception par le public et elle a participé au combat dans la guerre des Malouines), mais, juridiquement, c'est une « force de sécurité », pas une « force armée », cela étant nécessaire, en vertu du droit argentin, pour avoir juridiction sur la population civile. Dans les pays anglo-saxons, où les missions de police sont rarement confiées à des forces militaires, les gendarmeries

correspondances acteurs x objectifs : des « jeux révélés » .............. 54 5 – Formulation de cinq grands domaines de questions-clés pour l’avenir du secteur de l’information géographique à l’horizon 2005/2010 ...................... 58 5.1. La régulation publique du secteur de l’information géographique.......................................... 59 5.2. Les issues à l’engagement programmé de l’IGN sur la chaîne de production-diffusion des données géographiques de référence ................................

 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE MASTER EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS - PREMIERE ANNEE COURS DE STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS EXPOSE DU GROUPE N° 3 Réalisé et présenté par : Sous la direction de : 1. ABOHOUNGOE Damien Bruce ZOCLI Mahinou 2. ABOUDOU MAMAM Nassirou Chargée de cours à l’ENAM. 3. ADAMOU ASSOUMA Sams-Dine

monde de réaliser les différents objectifs à l’horizon de 2015 dans un climat d’entraide et de partenariat. Peu après, le consensus de Monterrey en 2002 a réaffirmé cet engagement en reconnaissant qu’il serait nécessaire d’augmenter davantage l’aide publique de développement au profit des pays pauvres et de respecter l’objectif établi auparavant de 0.7 % du PNB à l’APD. La Tunisie depuis son indépendance en 1956 ne cesse de redoubler les efforts malgré ses ressources naturelles modestes en matière du

menacent le processus démocratique de la France, de l’Europe et de l’ensemble des pays industrialisés. Les surcoûts financiers directs et indirects générés par le chômage et la peur du chômage contribuent à creuser le déficit budgétaire et la dette publique des États. a) Tout d’abord avec les conséquences pour les individus. Les conséquences du chômage sur le budget des ménages. La première conséquence du chômage est la perte du pouvoir d’achat et l’endettement des ménages. Selon l’INSEE, Le pouvoir

amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection sociale gérée par la sécurité sociale) est un indicateur de la capacité d'intervention des pouvoirs publics. A- Les recettes de l'État Les recettes du budget de l'État sont d'origine fiscale à 90%. Elles proviennent essentiellement de la TVA (51%), puis de l'IRPP (20%) et

morales de droit public sont investies d’une mission d’intérêt général avec des prérogatives de puissance publique. Elles sont toujours crées suite à une décision de l’autorité publique et prise de manière discrétionnaire. 3 catégories principales : l’État, les CT, les établissements publics. L’État occupe une place différente au niveau chronologie et hiérarchique. Il est la 1ère personne publique et le droit administratif se construit autour. Il est le seul à disposer du pouvoir suprême sur le territoire