Ministère de la Ville

. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier NOR : SASH0918262A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu le décret no 81-1221 du

LA POLITIQUE DE LA VILLE EN FRANCE DEPUIS 1970 II. Les acteurs A. Une politique interministérielle La gouvernance de la politique de la ville est fondée sur trois instances. La toute première instance est le Conseil National des villes créé en 1988. Le CNV est présidé par le Premier Ministre. Le rôle du CNV est de guider le Gouvernement sur l’élaboration de la politique de la ville. Le programme du CNV comporte différentes thématiques qui s’inscrivent dans la réflexion sur la politique

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l’action sociale Sous-direction de l’animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social (4A) Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification

. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville BULLETIN Officiel No 4 - 30 avril 2009 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire

politique de la ville sous la forme d'un programme prioritaire pour 215 quartiers : Dynamique Espoir Banlieues. Le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) est en charge de la mise en place de cette Dynamique depuis le Comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin 2008, présidé par le Premier ministre. La politique de la ville s'inscrit donc dans des priorités de l'action de l'État au travers de ce nouveau cadre pour les trois prochaines années. Chaque ministère est désormais

généraux Qu’est-ce que l’évaluation comparative des études? A-0361-F0 L’évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec fait partie de l’offre de service du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. L'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, délivrée par le Ministère, décrit de façon générale le document scolaire que vous avez présenté pour évaluation ainsi que le programme d’études que vous avez suivi à l’extérieur du Québec. Elle indique à

Formulaire de demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l’usage du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. No de réf. ind.: Réception formulaire: No de dossier: Reçu(e) pour entrevue: Veuillez répondre à toutes les questions et écrire en lettres moulées. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Veuillez joindre une pièce d’identité au formulaire (voir FICHE 3). 1. Nom: Prénom(s): 2. Nom à la naissance, si

habilitant le ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles à prendre cette décision. Pour savoir si cette décision s’applique à vous et pour connaître le nombre de demandes déposées à ce jour, veuillez consulter le site Internet du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/reception-demandes. INSTRUCTIONS Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le numéro de la question du

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE ETUDE SUR LE SECTEUR IMMOBILIER INFORMEL EN MILIEU URBAIN : CAPACITE DE PRODUCTION ET INTEGRATION RAPPORT METHODOLOGIQUE Version Définitive Avril 2006 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE CONTEXTE GENERAL ...........................................

Message important Des règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les candidats de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés. Consultez le site Internet du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/regles-procedures-immigration avant de remplir votre demande. Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y