Ministère

Le Procureur de la République Le Procureur de la République est le chef du Parquet. Aux termes de l'article L122-2 du Code de l'Organisation Judiciaire, il est le représentant du ministère public près toutes les juridictions judiciaires du premier degré (il est installé auprès de chaque TGI) et il est responsable à ce titre de l'exercice de l'action publique. Selon la taille de la juridiction, il peut être assisté de procureurs adjoints ou de substituts. Le Procureur de la République est

complice de l’infraction, contre la personne physique ou personne morale, contre les auteurs identifiés ou non et contre les auteurs supposés de l’infraction et eux-seuls. La charge de l’action publique est confiée aux magistrats du Parquet, le ministère public partie principale du procès. D’autres acteurs peuvent déclencher l’action publique comme la victime ; ou comme certaines administrations comme les douanes, les ponts et chaussés, les eaux et forêts qui disposent concurremment au parquet de

aussi les Zéniths. Initié en 1983 à Paris, le programme Zénith a connu un grand succès, concrétisé aujourd’hui par l’existence de 18 Zéniths sur le territoire. Les plus récemment construits sont ceux de Strasbourg, Amiens et Saint-Etienne. Le ministère de la Culture et de la Communication soutient également de nombreux festivals, aux côtés des collectivités territoriales. Il s’agit particulièrement, dans le domaine du jazz, de l’Europa jazz Mans, D’jazz à Nevers, Jazz à Grenoble, Jazz à Mulhouse

d’appel. Tout TGI est composé au moins de trois magistrat et, au-delà d'un certain seuil, le tribunal se divise en chambre ; chaque chambre constitue une formation complète de jugement. Le ministère public est constitué par le procureur de la république assisté d’un ou plusieurs substitut. (Note : Le Ministère public, aussi appelé «Parquet» ou «magistrature debout» exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. Les magistrats composant ce corps sont chargés

circulation (même s’il y a des morts) * Infractions au code rural * Ensemble des litiges en matière de roulage Composé de * 1 juge de police * 1 greffier * Assisté –si aspect pénal- par le Procureur du Roi (Assisté par le ministère public en la personne du (présence du procureur du roi si aspect pénal) : Le PdR demande au juge d’appliquer la loi : ça s’appelle un réquisitoire Lorsque p.ex. la police est intervenue et que le procureur estime que ça vaut la peine de poursuivre

le délai d'un mois. En cas d'élévation de conflit, ce délai est ramené à quinze jours. Art 5 : Les parties sont représentées par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. L'Etat est dispensé du ministère d'avocat. Les mémoires, lorsqu'ils ne sont pas présentés par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, doivent être signés par le ministre intéressé ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet. L'Etat est représenté par le ministre dont relève

(autoriser les investissements extérieurs au monde judiciaire, ouverture du capital des études, liberté d’installation) menacerait 10 000 emplois dans les 2 000 études de France (Source : CNHJ). Emmanuel Macron, successeur d’Arnaud Montebourg au ministère de l’économie, a annoncé à sa prise de poste, le 26 août 2014, qu’il porterait lui-même le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat de son prédécesseur, qui comprend la réforme des professions réglementées. Les huissiers de justice à

la procédure pénale. Aujourd'hui, le ministère de la Justice doit soumettre aux différents acteurs concernés son avant-projet qui consacre la disparition du juge d'instruction et aménage la garde à vue. Syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels vont être consultés durant « six semaines à deux mois » à propos de ce texte de 225 pages se voulant « le plus compréhensible possible pour les Français », selon le ministère de la Justice. Des modifications pourront

la République a annoncé, à cette occasion, un plan d’aide à la presse écrite pour la période 2009-2011 s’appuyant sur des crédits en très forte hausse. Sa mise en œuvre a incombé à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, celle-ci s’appuyant, pour l’attribution des aides, sur un certain nombre de commissions paritaires où siègent des représentants de la presse écrite et des représentants de l’État. L’état des lieux que la Cour

était en résidence chez Monsieur le frère du Roi ou à Versailles. Il était logé et nourri, payé pour ses activités et ses spectacles. Il avait le temps et les locaux pour écrire et créer, faire l’animation en échange de protection et moyens. Le Ministère de la culture a développé à partir de 1981 la notion de résidences d’écriture (et de bourse avec le CNL) qui vont se réaliser dans les Centres de Rencontres, puis dans les bibliothèques. C’est la danse contemporaine qui va amener les premières définitions