Ministère

Celui-ci revêtait la robe du magistrat, robe que porte le juge lors d'une audience. - Le procureur de le République : C'est un magistrat placé à la tête du ministère public près le tribunal de grande instance. Quelque soit les matières, devant les juridictions du premier degré du ressort du tribunal de grande instance, le ministère public est représenté par le procureur de la République. Cette dernière revêtait également une robe noire. - Le greffier : Il assiste le président et les juges

d'instruction du 2e degré Art 191 à 230 du CPP Chaque cour d'appel comprend au moins une chambre de l’instruction qui constitue une véritable juridiction autonome 1.1 - COMPOSITION Un président de chambre Deux conseillers Les fonctions du ministère public sont exercées par le procureur général de la cour d'appel ou par l'un de ses substituts 1 greffe exercé par les greffiers de la cour d'appel 1.2 - REUNION Elle se réunit au moins une fois par semaine et toutes les fois qu’il est nécessaire

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

Composition : Le Tribunal Correctionnel est composé de : _Trois juges : un président du tribunal et de deux assesseurs (assistants du président du tribunal) mais dans certains cas il n’y que un juge qui exerce les pouvoirs du président du tribunal. _Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l’un de ses substituts. _Le greffier en chef ou un greffier du Tribunal de Grande Instance. Audience : L’audience est le plus souvent publique donc qui le souhaite peut assister à un procès

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE STRATEGIE D'ELIMINATION DU PALUDISME AU MAROC Plan et éléments d'évaluation Edité avec le soutien de l’Organisation Mondiale de la Santé ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE STRATEGIE D'ELIMINATION DU PALUDISME AU MAROC Plan et éléments d'évaluation COMITE DE REDACTION Mr Abdelaziz BARKIA 1 Dr Abderrahmane LAAMRANI EL IDRISSI Mr Bouchaib MOUKI 1 Mme Btissam AMEUR 2 Mr Chafika FARAJ 3 Mr Haddou NHAMMI 1 Mr Hassan ENNACHI 2 Mr

examiner les différentes causes d'extinction de ces actions. INTRODUCTION: La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur auteur et les traduire devant une juridiction. Lors du jugement, le Ministère Public , représentant de la société , apprécie la faute et demande réparation du préjudice causé. La responsabilité aussi bien civile que pénale fait naître des droits à réparation La faute pénale donne naissance à l'action publique qui est

ACTION CIVILE ET PUBLIQUE EN DROIT INTRODUCTION: La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur auteur et les traduire devant une juridiction. Lors du jugement, le Ministère Public , représentant de la société , apprécie la faute et demande réparation du préjudice causé. La responsabilité aussi bien civile que pénale fait naître des droits à réparation. La faute pénale donne naissance à l'action publique qui est l'exercice du droit reconnu à

dans le code de procédure pénale peuvent statuer à juge unique sauf s'il y a comparution immédiate. En plus des magistrats compétents, le tribunal correctionnel est composé du Procureur de la République ou l'un de ses substituts, qui représente le Ministère Public, ainsi que d'un greffier et d'un huissier. M. Jidko comparait devant un juge unique. Sont notamment jugés par un juge unique, les vols simples, les violences, les violences entrainant une incapacité totale de travail de plus de huit jours

ET DE L'ACTION CIVILE Leur mise en mouvement s'effectue par des acteurs déterminés (A) et selon un mode d'exercice spécifique (B) A - LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE ET CIVILE 1 - SUJETS ACTIFS AP : Acteur principale : Magistrat du Ministère Public : Composition : Cour de Cassation : Proc G, avocats G : pas d'AP du parquet Cour d'Appel (Parquet général : Proc G, avocats G, substitut proc G) Tribunal correctionnel (Parquet d'instance : Procureur de la R. Proc adjoint, substitut)

Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction de la Coopération et de l'Action Culturelles ifs,55:‘1)j2/3-- eé›,W5,1, 1 /-) Monsieur le Ministre de la Culture - Secrétariat Général Objet : Suède/ Programme de formation intitulé " Young Leaders Visitors Program ". J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que l'Institut Suédois (Swedish Institute), financera un programme de formation intitulé "Young Leaders Visitors Program ". La première