Ministère

place laissée à la connaissance scientifique des dangers d’un toxique dans les modalités d’arbitrage propre à la DRT est longtemps restée assez faible ; jusqu’à 1994. Plusieurs associations se mobilisent alors pour demander aux fonctionnaires du ministère du Travail avec lesquels ils sont en relation régulière, une refonte de la réglementation, dans le but de protéger la population touché. Les acteurs associatifs et syndicaux peuvent dorénavant appuyer leurs demandes sur une expertise qui fait l’objet

juillet 1970, le ministère public intervient dans les juridictions consulaires (acculturation) Qu'est ce que le parquet ? S'agissant des juges il en existe 2 catégories : - Les juges qui tranchent les conflits : le président du tribunal de grande instance Les incesseurs du president : les magistrats du siège qui sont indépendants et subordonnés a aucune hiérarchie et inamovibles ! Une caste. - Les magistrats du parquet soit le ministère public (le procureur) Le rôle du ministère public, dans

RAPPORT - STAGE DU 14 SEPTEMBRE AU 12 OCTOBRE 2007 Corina Romeira – Tavira - Portugal Décembre 2007 INTRODUCTION Dans le cadre du Réseau AVEC et grâce à la bourse assuré par le Ministère français de la Culture et de la Communication, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage en France, de 1 mois dans 4 villes différentes. Ainsi, entre le 14 Septembre et le 12 Octobre 2007, j’ai pu parcourir les villes de Arles, Aix- Provence, Tours et Bastia, en enrespectant le programme que chacune

l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend

cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département de la tenue des assises). • un jury : • 9 citoyens jurés tirés au sort. Ils sont au nombre de 12 en appel. • un avocat général, magistrat du parquet (ministère public) qui représente la société et demande l’application de la loi. • un greffier, fonctionnaire chargé des tâches administratives et de retranscrire les débats. Sa compétence matérielle : Sa compétence concerne tous les crimes de droit

l'Etat un droit de punir. Ce droit de punir donne naissance à une action qui s'appelle l'action publique. Les magistrats compétents sont les magistrats du parquet qu'on appelle Le Ministère Public. Procès pénal peut se dérouler en 3 phases : La poursuite, qui peut être menée par 2 catégories de personnes : Le Ministère Public ou/et la victime elle-même. L'instruction, est confiée à des juridictions d'instructions. Elle a 3 objectifs principaux : Elle doit permettre d'identifier les personnes

(conseil de défense, conseil national de sécurité, secrétariat général de la défense nationale,  ...) sont chargées des prises de décision en matière de défense, du suivi de leur application, de la coordination des administrations concernées. Un ministère de la Défense est responsable de l'organisation, de la préparation des forces armées et de leur mobilisation. Il assure non seulement l'administration et la direction des armées, mais aussi celle de services communs, dont en particulier les services

2) Le personnel de justice Les magistrats Fonctionnaire qui passe le concours de la magistrature à l’ENM 2 types de magistrats Les magistrats du siège rendent les jugements Les magistrats du parquet représentent l’Etat, ils forment le ministère public (il propose une peine) Les auxiliaires de justices Greffier : officier de justice. Il garantit le bon déroulement des débats lors des audiences et d’en reporter par écrit les échanges. Il identifie aussi les actes de la procédure

que consultatif et ne s'impose donc pas au tribunal qui peut prendre une décision plus ou moins sévère que la peine requise à l'encontre de l'auteur présumé du délit. Enfin, le prévenu (ou son avocat) présente sa défense. La partie civile et le ministère public peuvent répliquer mais le prévenu ou son avocat auront toujours la parole en dernier. A chaque fois que le juge rentre ou sort de la pièce, les personnes présentent dans la salle se lèvent. - les références à des documents écrits: Le

Akhannouch est loin d'être naïf, il sait que le ministère de l'Agriculture et ses ramifications ne peuvent mener à bien la réforme. Du coup, le Plan Maroc Vert repose sur deux éléments essentiels. D'abord la création d'une agence nationale pour piloter l'exécution de la stratégie et suivre son évolution. Il est vrai que la stratégie intégrée de l'agriculture appelle à la réforme institutionnelle basée sur la re-focalisation des missions du ministère et de ses dépendances (office, Sigma, direction