Ministre de la Justice

Mr siewe joseph savait déjà dés le début qu'il pouvait m'escroquer de l'argent parce qu'il manipule ceux qui rendent la justice dans notre pays? Je suis très étonné que malgré qu'un individu ai encaissé de l'argent sans droit ni titre, que ce dernier soit en toute impunité libre de tout mouvement. agirait t' il avec la complicité de certaines personnes censé servir la justice? ou alors, comme il se vante dans tout les coins de rue il a des relations qui le protège, et il aurait corrompu tout les

CONSEIL CONSTITUTIONNEL qui statue sur la conformité d’une loi au regard de la Constitution. • Le Conseil Constitutionnel : il peut être saisi par le président de la République, Président du Sénat, Président de l’assemblée Nationale, le 1er ministre, 60 députés, 60 sénateurs. La saisine de ce Conseil doit se faire avant, à priori, de la promulgation de la loi (vote de la loi, promulgation, publication au JO, entrée en vigueur de la loi). Les membres du Conseil sont au nombre de 9 : - 3 nommés

MINISTREMPOS Ça suffit, de refiler le coût des études supérieures aux contribuables! Les frais de scolarité ont été gelés trop longtemps par le parti de Périclès. Les étudiants doivent aussi faire leur part. 2. LA FOULE Voilà des paroles sensées pour une ministre! Tiens, voici notre philosophe favori. 3. SOCRATE J'ai entendu dire que vous alliez augmenter considérablement les frais pour les études? 4. MINISTREMPOS Pas tant que ça, c'est l'irresponsabilité du gouvernement précédent qui fait paraître excessive

matière de consommation de drogues, la ministre de la Santé, Maggie De Block, prône une offre régulée de cannabis. Au sein de la majorité qui compte la N-VA, la proposition fait désordre. Ce projet de la ministre fait fulminer le bourgmestre d’Anvers et président de la N-VA Bart De Wever. En Belgique, fumer du cannabis n’est pas légalisé, mais toléré. Dans les faits, la possession de trois grammes ou la culture d’un plan n’est plus poursuivie par la justice, mais à Anvers, depuis un an, les petits

Texte III : Danton, Discours à l’Assemblée législative, 2 septembre 1792 INTRODUCTION ELEMENT A METTRE : Ministre de la justice au sein du Conseil exécutif de six ministres, élu par l'Assemblée au lendemain du 10 août, Danton, qu'on accuse d'avoir laissé faire les massacres de septembre donne une impulsion décisive à la défense nationale. La France est en guerre contre l'Autriche depuis le 20 avril 1792. Le manifeste de Brunswick, par lequel les forces contre-révolutionnaires menacent d'une « exécution

juridictions judiciaires de juger l’administration (loi des 16-24 août 1790, texte dont la teneur sera réaffirmée par le décret du 16 fructidor an III) b. à partir de 1790 : instauration et généralisation du système de l’administrateur-juge ou du ministre-juge. c. 1799-1800 : atténuation du système de l’administrateur-juge avec la création du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture-ancêtres des TA actuels (constitution du 22 frimaire an VIII – 13 décembre 1799- loi du 28 pluviôse an VIII

République, élu au suffrage universel direct pour un mandat d’une durée de cinq ans, voit celui-ci dépendre presque entièrement de la majorité présidentielle au parlement ou non. En effet, tout son programme présidentiel sera ou non appliqué si le Premier ministre et donc par la même occasion le gouvernement est du même bord que lui, c'est à dire partageant une même politique. Le président de la République imaginé par le général De Gaulle, dispose d’un domaine propre qui est le pouvoir d’Etat comprenant la

gouvernements - nomme la commission - défend les intérêts nationaux - impulsions générales de la politique Conseil de l’Union : - réunions des ministres - la présidence change tous les 6mois - siège à Bruxelles - adopte la législation - conclu les accords

(1) Expliquez les deux grands types de conception de l'État et leurs implications sur le système juridique État gendarme caractéristique de l'État libéral du 19e siècle compétences minimales : défense , finances, intérieur, justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents

La justice administrative : contrôle juridictionnel • Pourquoi une justice administrative ? | • Dans quels cas s’adresser au juge administratif ? | • Quels sont les grands principes du contentieux administratif ? | • Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? | • A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ? | • De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ? | • Quel est le rôle du juge des référés ? | Pourquoi une justice