Ministre de la Justice

en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires de justice B. Les diverses juridictions civiles 1. L'arbitrage 2. Les justices de paix 3. Les tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux de commerce § 3. La justice répressive A. Les juridictions de droit commun

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui

37 2. Les institutions du pouvoir judiciaire...............................................................37 a) La Cour Suprême.......................................................................................... 37 b) La Haute Cour de Justice ............................................................................. 38 E. Au titre des institutions consultatives et des institutions administratives indépendantes.......................................................................

le président n'obtient pas la majorité durant les élections législatives, ce qui veut dire qu'il doit donc choisir un premier ministre qui n'est pas de son parti politique. Par exemple si le président est de droite et qu'il n'a pas la majorité aux élections législatives, il devra choisir un premier ministre de gauche. On dit que le président doit choisir un premier ministre qui lui est politiquement hostile. Dans son discours du 8 avril 1986 le président évoque cette cohabitation. Pour commenter se

Réformer la Justice de 1771 à 1788 Les dernières décennies de la monarchie absolue sont marquées par plusieurs séries de réforme concernant la justice. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de crise politique et économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière

particulièrement après l’arrestation réelle de Pol Pot3, que l’idée de créer un tribunal compétent émerge rapidement. Dès lors, le Prince Norodom Ranariddh et M. Hun Sen, co-premiers ministres du Gouvernement royal du Cambodge, demandent l'aide des Nations Unies cette même année pour mettre en place un tribunal afin de traduire en justice les plus hauts dirigeants Khmers rouges.4 Initialement, l’Organisation des Nations Unies (ONU) souhaitait instaurer un tribunal criminel international ad hoc calqué sur

Parmi celle-ci, figure la condition imposant que le recours soit dirigé contre une décision. Or, certains actes administratifs, comme les circulaires (acte qui n'a aucune portée juridique et qui va désigner des communications par lesquelles le ministre fait connaître à ses subordonnés ses intentions sur un point relatif à l'exécution de ses services ou à l'interprétation d'une loi ou d'un règlement), ne présentent pas un caractère décisoire ; les recours contre ce type de décisions sont donc irrecevables

FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu le recours du MINISTRE DE L’INTERIEUR, enregistré le 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat ; le MINISTRE DE L’INTERIEUR demande au Conseil d’Etat :   1°) d’annuler l’ordonnance du 8 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a statué sur la demande présentée par Mme Nabiha X... sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en tant qu’il a suspendu l’exécution de

consolidée au 11 octobre 2015         Le Premier ministre,   Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,   Vu le code de justice administrative ;   Vu le code de l’organisation judiciaire ;   Vu le code de procédure civile ;   Vu la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits, modifiée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;   Vu la loi

conseillé. Le roi a le monopole du pouvoir judiciaire, c'est de lui que découle la Justice et c'est de lui que vient la justice rendue à ses sujets. En pratique il délègue le pouvoir de rendre la Justice à des juridictions non royales (juridictions seigneuriales), mais en théorie c'est lui qui rend la justice car elle est toujours rendue au nom du Roi. Le roi dans certain cas sous l'AR est amené à rendre lui même la justice c'est notamment le cas dans 3 cas bien précis : Par la procédure de l'évocation