Ministère Royal

relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricoles faisant partie du DPE. 5- décret royal du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique relatif aux modalités d’acquisition ou de cession d’immeubles relevant du DPE. 6- décret du 22 novembre 1978 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des finances. 7- arrête du ministre des finances du 05 mars 2002 portant délégation de location du DPE aux walis des régions

fonction archivistique a été une donnée essentielle dans l’empire romain mais va décliner peu à peu par la suite. Malgré tous la fonction archivistique ne disparaît pas définitivement car l’écrit est une façon de légitimer le pouvoir. Les archives royales ont longtemps suivis les souverains et notamment sur les champs de bataille. En 1194, Philippe Auguste subit une défaite face à Richard Cœur de Lion à Frétéval, il y perd son trésor et ses archives. Le Trésor des Charte prend son origine à ce moment-là

Chapitre 2 : Les départements ministériels Introduction : Le mot « ministère » n’existait pas sous la monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie

et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable devant les citoyens. « Le gouvernement se compose du premier ministre et des ministres » article 59 de la constitution marocaine de 1996. En plus de l’institution royale, le pouvoir exécutif revient exclusivement au gouvernement soit le premier ministre et les ministres. Dans ce même cadre ils exercent plusieurs pouvoirs à savoir le réglementaire et le législatif comme nous allons voir. I- le premier ministre :

suivante ;  Centralisation des propositions des ordonnateurs, au ministère des finances, avant le 1er Juillet ;  Détermination des grandes masses budgétaires : détermination des montants globaux des recettes, y compris les recettes d'emprunts, les dépenses du personnel (crédits et création d'emplois), de matériel et dépenses diverses, d'investissement ainsi que les charges de la dette publique ;  Répartition par ministère des masses de crédit ainsi arrêtées et établissement des lettres

royaume. La centralisation administrative est l’exercice du pouvoir par un centre unique en l’occurrence le pouvoir royale. On parle à l’influence déterminante de Richelieu, Louis 14 et Colbert qui a beaucoup agit en termes d’organisation administrative. Cette volonté de centralisé le pouvoir c’est la mise en place par les intendants qui sont les représentants locaux du pouvoir royale. Ces intendants étaient compétents en matière de finance pour lever l’impôt mais aussi en matière de justice et de

_______________________________ 42 b) La nécessité de remédier à l’insuffisante coordination des administrations publiques ___________________________________________________________ 43 (1) La tutelle théorique du ministère de la culture ______________________ 43 (2) Les autres ministères concernés _________________________________ 44 (3) La nécessité de réserver un département ministériel aux métiers d’art et du luxe 45 C. Préserver le patrimoine national que constitue les métiers d’art _____________

les niveaux de l’administration, au ministère, à la Direction Régionale, à la Direction Provinciale, aux établissements Publics à caractère administratif. Par le degré de technicité demandé et par le détail de l’information recherchée, le manuel prend pour objet implicite le dialogue de performance entre le ministère et ses directions régionales (ou la coordination régionale dans le cadre de la santé), basé sur la nomenclature de programmes du budget de ce ministère qui est répercutée au niveau régional

_______________________________ 42 b) La nécessité de remédier à l’insuffisante coordination des administrations publiques ___________________________________________________________ 43 (1) La tutelle théorique du ministère de la culture ______________________ 43 (2) Les autres ministères concernés _________________________________ 44 (3) La nécessité de réserver un département ministériel aux métiers d’art et du luxe 45 C. Préserver le patrimoine national que constitue les métiers d’art _____________

défaite, à l’occasion des dernières élections locales. Il était la tête de file de la coalition « sopi » dans la capitale sénégalaise. Les uns et les autres ne sont que l’expression des pratiques des responsables libéraux nommés pour piloter qui un ministère ou une direction. Ils cumulent des fonctions et puisent, impunément, dans les caisses. Le directeur de la Lonase a été pris la main dans le sac. Il sera vilipendé en direct de la télévision par le président Wade. Ironie du sort, M. Wane retrouvera