Mise En Place D Un Document Unique

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

Traité de Maastricht 7 février 1992 Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères signent le traité sur l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création de la Banque centrale

Hommes Femmes Total 4 6 10 Description des activités de l’entreprise : Conseiller de vente Mise en rayon Organiser les commandes Réceptionner les colis Caisse Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Rôle de cette personne  dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme

écrite de 10 pages environ (hors page de présentation, sommaire et annexes) présentant la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir de données recueillies en entreprise. Il met en évidence : Une description des activités de l’entreprise ; L’identification d’un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d’une situation professionnelle ; La mise en œuvre d’une démarche d’analyse (approche par le travail ou par l’accident) ; La politique

Document unique d’évaluation des risques professionnels La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations

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Page 2 sur 30 SOMMAIRE 1 1.1 1.2 GESTION DU DOCUMENT 5 Validation........................................................................................................................................................ 5 Suivi des versions ........................................................................................................................................... 5 2 2.1 2.2 INTRODUCTION 6 Objectifs du document ................................................

l’entreprise Le document unique IDENTIFICATION D’UN RISQUE page 7 Définition du risque Identification des dangers Présentation de la situation professionnelle Schéma du PAD Effets physiopathologiques DEMARCHE D’ANALYSE DU RISQUE page 11 Approche par le travail Analyse d’une situation Approche par l’accident POLITIQUE DE PREVENTION page 17 CONCLUSION page 18 ANNEXES page 19 INTRODUCTION Présenter un petit résumé du document. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document. Vous pouvez

régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle traite. L'unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entité est le dinar algérien. L’entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et externe. Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable est établie si

d’exportation. A l’inverse, si le dollar vaut moins que l’euro (par exemple 1euro = 0.50 dollar) les exportations augmenterons car les prix y seront moins élever donc il y aura plus de vente. 4/ La phrase souligné du document 4 : « La mise en œuvre de la monnaie unique a eu pour effet immédiat d’éliminer les frais de conversions et de couverture de change, signifie que convertir de la monnaie n’est pas gratuit. Par conséquent le fait de mettre une seule monnaie supprime les frais car on