Miterrand Bundestag

l'institution. La réforme de juillet 2008 a apportée quelques modifications aux termes de l'article 56 de la Constitution. Une situation semblable se retourve en republique federale allemande, cette juridiction, a 16 membres élus pour moitié par le bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer le caractere politique de leur election ils doivent non seulement recueillir sur leur

référendum le 23 avril 1972 portant sur l’approbation du projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion de divers pays aux communautés européennes. Ce référendum n’a eu aucune dimension plébiscitaire. Sous la présidence de F. Miterrand, on note un référendum du 6 novembre 1988 organisé par le Premier ministre Rocard sur l’approbation des accords de Matignon. Il s’agit d’un référendum organisé sur la question de l’organisation des pouvoirs publics. Incidemment on peut relever qu’un