Mode alternatif de résolution des conflits

dans des pays réputés peu sûrs, les entreprises prévoyantes insèrent toujours une clause d'arbitrage dans leurs contrats. En voici les détails. I- Notion d’arbitrage A. Large définition du concept L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, (se sont des pratiques mises en place par les états et les gouvernements lorsque les par exemple un système judiciaire est différent d’un pays à l’autre). L’arbitrage consiste aussi à faire intervenir un « ARBITRE » comme son

l’arbitrage international, qui offre une solution efficace là où la justice publique ne peut répondre aux besoins des entreprises. Section 1: généralité a. Notions : • Notion d’arbitrage L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction

LES CONCEPTIONS DE LA COMMUNICATION DANS LA MEDIATION COMME MODE DE TRAITEMENT DES CONFLITS Isabelle Deliége1 Introduction Ces derniers temps, la médiation, présentée comme un mode alternatif de résolution des conflits s’est répandue dans toute une série de champs de la vie sociale comme la justice, l’administration, les banques, les télécommunications, le monde du travail, l’école ou encore la famille. La question qui se pose par rapport à cette expansion est la suivante : ne pourrait-on

http://www.droit.univ-paris5.fr/UserFiles/File/cooperations/ADR.fr.pdf vous compléterez le tableau relatif aux MARC. Vous rechercherez en outre : - Ce qu’est l’ADR : http://www.village-justice.com/articles/Alternative-Dispute-Resolution,1746.html - quels sont les avantages des MARC ; - quel peut être leur coût ; http://www.droit-medical.net/spip.php?article123 pour les litiges médicaux http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-litiges-locatifs---pourquoi-pas-la-conciliation--1652

siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l’Etat qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant le maintien de la paix intérieure. Toutefois, d’autres modes de résolutions de conflits on su perdurer et même prendre l’avantage dans certains domaines ou lorsque la justice publique semblait montrer des inefficacités. Si les modes de résolution de conflits

OBJET D’ETUDES : Les conflit et litiges au travail Comment résout les litiges et conflit de travail ? Thème : ressource humai ne SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de résolutions amiables  III/ les

A. La Théorie naturaliste du conflit La théorie du conflit postule que la société ou l'organisation fonctionne de manière antagoniste du fait que chaque participant et ses groupes d'individus luttent pour maximiser leurs avantages. Ceci contribue aux changements sociaux comme les évolutions politiques ou les révolutions. Cette théorie est la plupart du temps appliquée en vue d'expliquer le conflit entre les classes sociales, la lutte des classes du prolétariat contre la bourgeoisie ainsi que,

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SOMMAIRE I) Historique et définition 3 a. Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8 INTRODUCTION Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en

judiciaire/juridictionnel du conflit devant un juge étatique (A). Parmi eux, existent aussi des accords qui portent sur le choix de la peine c’est la contractualisation au fin d’exécution de la peine (B). A- L’implication des contrats sur le mode alternatif des règlements des différentsLes contrats sur le mode de règlement alternatif empêchent l’office du juge, parfois de manière provisoire. Ce sont des contrats qui portent la création d’un circuit procédural de résolution du conflit qui n’est

droits Chapitre 14 : La Résolution de conflits Idée directrice : S’il est saisi dans le cadre d’un conflit, le juge a pour fonction d’organiser un débat en présence des parties pour éviter toute vengeance individuelle. Il apaisera le différent et règlera le conflit en appliquant le droit. Mais un conflit peut aussi être réglé par la voie des modes alternatifs de résolution de conflit qui ont néanmoins des limites. Idée 1 : Le recours au juge (mode juridictionnel)