Mode De Scrutin 2015

jeudi 26 mars 2015 Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel Séance 6 Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre

tableau en annexe de l’arrêté DATE ET DUREE DU SCRUTIN Mercredi 8 avril 2015 de 9 heures à 16 heures LISTES ELECTORALES Les listes sont éditées par la D.F.O.I.P. sous format fichier et transmises par la Direction des Affaires Juridiques pour vérification et arrêt du nombre d’électeurs. Elles seront affichées au plus tard le 19 mars 2015. Les rectifications des listes peuvent être effectuées sans limitation de date, y compris le jour du scrutin (par voie postale ou déposée sous forme papier

territorial. Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux. Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur

réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 janvier 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale

qualifié d’anomalie parmi les démocraties en 1998 par le Premier ministre Lionel Jospin, qui entendait dénoncer le fait que l’alternance politique y était improbable, compte tenu de son mode d’élection.Autre prise de position très remarquée, le Président de l’Assemblée nationale, M. Bartolone, s’est prononcé en 2015 pour la suppression du Sénat dans sa forme et son statut actuel. Déjà, en 1969, le Général De Gaulle avait tenté de réformer la chambre haute avec laquelle ses Gouvernements entretenaient

ISEM – 2014-2015 – Licence 1 AES Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme

butoir de 2012); - la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; - les nouvelles règles de composition des CDCI; - la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): le décret du 28 janvier Concernant

séance 6 Notions Fondamentales - Scrutin Uninominal: Le scrutin uninominal est le scrutin dans lequel l’électeur est appelé a voter pour un seul candidat dans chaque circonscription. - Scrutin plurinominal: L’électeur est appelé à voter dans chaque circonscription pour plusieurs candidats (scrutin de liste). - Scrutin majoritaire: Le scrutin dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. - Scrutin proportionnel: Le scrutin qui consiste à repartir les sièges

des métropoles régionales faire des départements les chefs de file de la solidarité territoriale renforcer les compétences de chacune des catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale. Ces trois textes doivent être adopter d'ici 2015. Décentralisation : cette forme d'aménagement du pouvoir consiste à reconnaître à côté de l’État et sous son contrôle l'existence d'autres structures disposant d'une autonomie et d'une compétence spécialisée. Alors les règles régissant le fonctionnement

territoriaux, il faudra bien la remplacer par autre chose. Un retour au statu quo étant juridiquement difficile. Il faudra bien rédiger un nouveau projet de loi. De même, en ce qui concerne les élections municipales, l'abaissement du seuil pour les scrutins de liste et le fléchage des conseillers communautaires devront aussi trouver une traduction législative. Pour ces deux lois, le ministère de l'Intérieur aura la main. Vient ensuite le fameux acte III qui devrait comporter plusieurs volets : - Les