Mode De Scrutin 2015

.....................276 Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques........................................................................................................................................... 277 Section 1 : Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques.............................................................................................................................. 277 Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions......

.....................279 Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques........................................................................................................................................... 280 Section 1 : Du mode d'inscription des privilèges et des hypothèques.............................................................................................................................. 280 Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions......

produits alimentaires, le pétrole, les textiles et les automobiles. Les sous-secteurs qui ont particulièrement bien réussi dans le commerce électronique (et faisaient partie des cibles de la politique de promotion du commerce électronique) sont la mode (pierres précieuses, bijouterie et vêtements), le tourisme et la distribution. 5. Suivi et évaluation Un des éléments importants du Plan directeur national pour les TIC est la mesure et le suivi du développement et de l’emploi des TIC dans le pays