Mode Se Scrutin Droit Constitutionnel

FinancesWeb Droitinterweb PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE 1 L'ÉTAT CHAPITRE 1 - L'organisation du pouvoir CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation. TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat

représentation de la nation et de ses limites. Il convient d’étudier dans un premier temps, I/, la représentation de la nation par le transfert de souveraineté du droit divin à l’Assemblée nationale, et dans un second temps, II/, une représentation de la nation assez imparfaite. I/ Représentation de la nation par le transfert de souveraineté du droit divin à l’Assemblée nationale. L’assemblée nationale d’une part, s’est emparé du pouvoir du Roi et s’est proclamée être la nation entière, d’autre part elle

Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu

Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit ? (1er paragraphe)Qu’est

différentes institutions via l'affirmation de la séparation des pouvoirs. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 résume assez bien les choses en affirmant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » Une quinzaine d'années auparavant, la Déclaration des droits de Virginie de 1776 préconisait déjà que « la Puissance législatrice, et la Puissance exécutrice de l'État

DROIT PUBLIC INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines

FICHE 5 : Droit Constitutionnel Vocabulaire : Régime représentatif = un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté Mandat représentatif = une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce