Modernisation Fonction Publique

inefficace en raison de la politique de plein emploi mise en oeuvre à 1'époque par les pouvoirs publics. Léandre S. Loko, “Système de mérite dans le recrutement, la nomination, la promotion et le développement des carrières C’est ainsi que la fonction publique était caractérisée par un dysfonctionnement 1ié à une croissance très rapide de ses effectifs qui sont passés de 9 200 à 47 000 agents entre 1972 et 1987. Ce gonflement des effectifs, dont le but implicite était d'assurer une certaine gestion

générale des politiques publiques (lundi 4 avril 2011 fonction publique.gouv) Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif trop complexe, générateur de coûts pas toujours justifiés. Pour remédier à cette situation, François Fillon annonçait le 20 juin 2007 la révision générale des politiques publiques Pourquoi la RGPP

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES CT La fonction publique est plurielle, puisqu’elle est composée de 3 parties : la fonction publique d’Etat (FPE), Hospitalière (FPH), Territoriale (FPT). Elles se singularisent par les métiers proposés, les ministères auxquelles elles sont rattachées, leurs effectifs, ect… Une notion transversale est commune aux 3 : les relations de contrôle avec l’Etat (quelle que soit la forme). Ainsi, les professeurs de l’Education Nationale, rattachée à la FPE, sont soumis

contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les relations entre personnes privées : * Droit s’applique quand employeur privé et salarié privé. Fonctionnaires ont le statut de la fonction publique, dépendent T administratif alors que privé dépend du conseil des Prud’hommes. * Etablissement publics sous contrat d’association avec l’Etat : Profs sont titulaires mais pas fonctionnaires. Dépendent du T administratif si pb de rémunération

qu’on a créé fonctionne ou alors la possibilité de reprendre son emploi mais sans arrêter l’activité de l’entreprise qu’on a créé ou reprise. Par exemple dans l’annexe 2, Alexis Hamon a demandé un contrat à temps partiel pour création d’entreprise sur deux ans. Cette solution lui permet une certaine stabilité car il perçoit toujours des revenus fixes. Le statut de fonctionnaire donne le droit de cumuler deux activités sans perdre les avantages de la fonction publique (loi de modernisation de la fonction

loi « TEPA » évaluée à 9,1 milliards d‘euros. -Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. -Projet de loi de finances (PLF) DE 2008 adopté le 26 septembre 2007 (coût évaluer à 11,5 milliards d’euros). -Loi de modernisation économique qui sera soumise eu Parlement début 2008. Ainsi nous allons voir comment les réformes lancées par le gouvernement ont pour objectif de relancer la croissance et le pouvoir d’achat dans une première partie qui traite de l’emploi puis

UE8 : GRH dans la fonction publique et territoriale Richard BARTHES et Philippe LASTERLE Morgane DEBATS L'entretien professionnel dans la fonction publique et Hospitalière Quels sont les enjeux de l'entretien professionnel dans la fonction publique? L'entretien professionnel est un élément crucial dans les gestion des ressources humaines : il permet d'évaluer les individus sur le travail de l'année passée , de mettre en place les objectifs pour l'année à venir mais aussi de discuter

l’organisation en fonction des objectifs stratégiques de la structure et des orientations du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) Piloter le dialogue social Définir les besoins d’emplois et de compétences Piloter la masse salariale Piloter les procédures administratives et financières de gestion des personnels Organiser la communication et l’information des agents et des services Impulser les réformes statutaires et les démarches de modernisation de la GRH

et indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement : Jouir de ses droits civiques

 La Fonction Publique, l'Administration :  Définition des termes principaux : La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l’ensemble des personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale. Tout membre de la fonction publique est appelé fonctionnaire. Le mot administration peut revêtir deux sens différents :  Si on s’attache à la fonction de l’administration