Modes Alternatives De Réglement De Litiges Au Maroc

conciliateur C. La réponse du juge à la demande de conciliation du demandeur D. La mission du médiateur E. La fin de la mission À travers l’histoire, le Maroc a utilisé de nombreuses formes alternatives de règlement de différends. Par exemple, la conciliation traditionnelle des différends par les chefs de tribus, différentes formes d’arbitrage de litiges civils par des arbitres (amghar ou anacham) désignés par les parties5 et la conciliation de conflits civils et familiaux par les chefs religieux musulmans

Les Modes ou moyens Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), et spécialement l’arbitrage, la médiation et la conciliation, connaissent de nos jours un intérêt sans cesse croissant que ce soit au niveau de la doctrine des spécialistes et des travaux de recherche ou des systèmes juridiques et judicaires et ce compte tenu des avantages qu’ils offrent : rapidité, souplesse, confidentialité, caractère relativement moins coûteux et moins onéreux, association des parties au règlement de leurs litiges…

concernant le règlement alternatif. En effet, si les anglo-saxons utilisent une seule appellation à savoir, « ADR, alternative dispute résolution », on remarque qu’en langue française et arabe, on emploie une multitude d’expressions1 s’y rapportant. Toutefois, il faut noter à cet égard, que l’expression anglaise est la plus répandue. Toutes les expressions utilisées en la matière, signifient qu’il s’agit des moyens, des instruments et des mécanismes employés pour régler ou solutionner les litiges à l’amiable

Groupement Professionnel des Banques du Maroc Siège Social Espace Porte d’Anfa, 8 Avenue Moulay Rachid – Casablanca Date de Création 1943 Activité Association Professionnelle Syndicats et Ordres Professionnels Tél. 0522 36 24 25 Fax 0522 36 49 48 E-mail gpbm@gpbm.ma Président M. Othman BENJELLOUN Directeur Général M. El Hadi CHAIBAINOU Le service : La Médiation Bancaire sous la tutelle du GPBM Le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) propose de créer un comité

optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses différents partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maitrise des couts, en recouvrant aux plus efficaces des modes de gestion, à l’initiation des formes nouvelles de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité

éléments des contrats et elle est importante pour la loi applicable. 2. Le rattachement :Chaque Etat est doté de ses règles de rattachements. Au Maroc, c’est le D.C.C composé de 20 art .Article 16 : Les obligations nées d’un délit ou quasi-délit sur le territoire du protectorat français du Maroc, sont régies par la loi du protectorat (loi marocaine) La territorialité des lois et des peines s’applique à tous les domaines de droitException : 

ment des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur. Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider

L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale : Compétence des arbitres Instruction du litige Intervention d’un tiers arbitre III

contribuer à le résoudre. Il intervient sans partie pris. Le lieu de la résolution doit être stratégique et doit arranger toutes les parties. Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. Ils se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence