Modes De Scrutin Et Démocratie

une monarchie parlementaire (ex : Angleterre) * L’Etat peut aussi avoir la forme de dictature, le pouvoir est exercé par la personne de façon absolu et sans légitimité (ex : France de Napoléon) * Actuellement le système le plus rependu c’est la démocratie ; pouvoir exercé par le peuple te pour le peuple. Ca suppose l’existence (réunion) de certaines conditions : Le suffrage universel (reconnaissance du droit de vote a tous les citoyens, universels, égaux et secrets) La libre détermination des citoyens

2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité. § I : Le moment du contrôle. § II : L’organe du contrôle. § III : Les modes de contrôle. A. Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception CHAPITRE III : La démocratie : La participation

contrainte est le choix du mode de scrutin, ceux-ci ont dégagés des principes, des lois, ainsi le scrutin majoritaire a un tour ou à deux tours influence le nombre de partis. Le choix d’un mode de scrutin n’est pas une opération neutre. Ainsi choisir la représentation proportionnelle permet le pluripartisme. Ainsi le scrutin majoritaire a un tour débouche sur le bipartisme, est élu le candidat avec le plus grand nombre de voix, il existe parallèlement un scrutin majoritaire à deux tours, au premier

Aujourd’hui on peut dire que la démocratie doit être la seule à être reconnu. Cependant il existe des monarchies démocratiques, ex : R-U ou Maroc. Il peut y avoir des formes d’exercice différent donc. Il y a différente forme. Le peuple joue un rôle prépondérant. Le peuple doit manifester sa présence, son existence. De nos jours ce qui compte c’est l’opinion publique. On doit tenir compte de l’opinion du peuple, mais il y a des groupes de pression. Il y a la démocratie directe, semi-directe, indirecte

législative jusqu’en septembre 1831, date des premières élections constitutionnelles. C’est le Congrès aussi qui choisira le premier Roi des Belges, Léopold 1er. Un système majoritaire voit le jour Le premier système électoral est majoritaire, avec scrutin censitaire. Première règle : la Chambre des Représentants se compose de députés élus directement par les citoyens qui paient le cens, un impôt déterminé par la loi électorale. Ce cens varie entre 100 et 20 florins. On ne parle plus, à ce stade, du

impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des sujets. Ce gouvernement en apparence assez proche de la démocratie athénienne du Ve Siècle avant J.C. commande que le peuple gouverne, par lui-même et pour lui-même. De la révolution jusqu’à la Constitution de

qu'ils ont été élus, désignés par le souverain pour voter en son nom des lois conformes à sa volonté. Cette réponse paraît naturelle, parce qu'elle imprègne la démocratie : le représentant-député doit exprimer la volonté de ses électeurs, il est leur mandataire ; s'il ne le fait pas, on estime qu'il manque à ses obligations. C'est la « démocratie représentative ». Mais il existe une autre conception de la représentation politique, a priori moins naturelle, mais qui n'est pourtant que la transposition

association (des Etats préexistants décident de s’unir pour constituer ensemble un Etat fédéral comme les US en 1787) ou par dissociation (dissociation d’un Etat unitaire qui décide de se transformer en Etat fédéral comme le Mexique). On distingue deux modes de répartition des compétences entre la fédération et les E fédérés. Le plus fréquent est celui ou la constit énumère les matières attribuées a la fédération et affirme que toutes les autres matières sont laissées aux Etats fédérés (US). Le moins fréquent

et c’est elle qui avait le plus de pouvoir. Alors qu’actuellement, la France est sous un régime semi – présidentiel car Le président a autant de pouvoir que l’assemblée nationale et il est élu par les citoyens. B) Le fonctionnement de la démocratie et des institutions 1- François Fillon est le premier ministre de la France et a pour famille politique la droite. Jean – Marc Ayrault est le patron des députés du PS et a pour famille politique la gauche. Valérie Pécresse est la ministre du

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés