Modification Du Capital Social Des Sociétés

Augmentation capital SCI· Comment faire une augmentation de capital d’une SCI ? · Quel est l’intérêt d’augmenter le capital social d’une SCI ?· Comment se passe l’augmentation de capital d’une SCI ?· Quel montant pour capital SCI ? · Formalités augmentation capital SCI ? · Pourquoi augmenter le capital d’une SCI ? L’augmentation du capital d’une SCI est une opération qui permet aux associés d’accroître la trésorerie de la société afin de faire entrer des nouveaux associés, financer un nouveau projet

“B” Modifications diverses - Radiations Avis aux lecteurs Les autres catégories d’insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Ventes et cessions .......................................... Créations d’établissements ............................ Procédures collectives .................................... Procédures de rétablissement personnel .... Avis relatifs aux successions ......................... Avis de dépôt des comptes des sociétés ...

Entreprises LA MODIFICATION DU CAPITAL D’UNE SARL Exposé préparé par : Encadré par : -EL FTOUHI Omar M.EJBARI ABDELBAR -Oddi Mohammed -Nour Al Imane ouatiq SOMMAIRE Introduction Générale : I. MODALITES DE L’AUGMENTATION DE CAPITALE : 1. Augmentation de capital par apports nouveaux 1.1. La création des nouveaux titres : 1.2. Le prix d’émission : 1.3. Les traitements comptables : 2. Augmentation de capital par incorporation des réserves 3. Augmentation de capital par la compensation

transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir du 11 août 1922 et les dahirs du 1er Septembre 1926 et du 23 Janvier 1957. La loi sur les sociétés commerciales comporte une refonte totale de la mission du CAC. La fonction

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PLAN INTRODUCTION Section I: Motifs de la transformation Section II: Les modalités de la transformation Paragraphe I: Les conditions communes à toutes les sociétés A) Les Conditions de fond B) Les conditions de forme Paragraphe II : Les règles spécifiques à chaque type de société A) La transformation d’une Société en commandite Simple ou d’une Société en commandite par Actions B) La transformation d’une Société en Nom Collectif 1) Transformation en Société Anonyme 2)

Deuxième partie : Les sociétés à risques limités Titre I : La SARL et l’EURL Chapitre 2 : Le fonctionnement de la SARL Section I : La structure de la SARL 1. Les associés a) Les droits individuels des associés 1°) Le droit de céder et de transmettre ses parts sociales (rappel) 2°) Le droit à l’information b) La prise de décisions collectives 2. La gérance a) Le statut du gérant 1°) La désignation du gérant 2°) La fin de mission du gérant b) Les pouvoirs du gérant c)

Modifications du capital social Les augmentations de capital a) notion Augmenter le capital de la SA est une opération combinant d’une part, des règles s’appliquant aux apports et les règles s’appliquant à toute modification des statuts. Elle devra dès lors toujours être faite par acte authentique. Il faudra parfois plusieurs actes authentiques si la décision, la souscription et/ou la libération de l’augmentation de capital ne sont faites et constatées lors de la même réunion.

Quelles sont les formalités à remplir pour modifier le capital social de ma société ? Pour modifier le capital social d'une société, il faut qu'une décision soit prise en assemblée générale des associés et effectuer des formalités de publicités et d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce. 1.    Réunir l’assemblée générale pour modifier les statuts 2.    Déposer les fonds à la banque (selon le cas) 3.    Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. 4.    Enregistrer

Sommaire I. La notion du capital et le fonctionnement d’une SA 3 1. Condition du capital libéré à la souscription 3 2. La notion du capital durant la vie de la société 3 II. Modifications du capital social 4 1. Augmentation du capital 4 2. Réduction du capital 6 III. La notion du capital et le contrôle des sociétés 8 Le capital social est une notion centrale du droit des sociétés, il constitue la pierre angulaire et le pilier de la société, il est en effet régie par la règle

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : STATUTS ARTICLE 2 – DENOMINATIN DE LA SOCIETE La société prend la dénomination de : Dans tous ses actes, factures, lettres, quittances, annonces et publications, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, celle-ci doit mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres: ARTICLE 3 – OBJET La société a pour objet directement ou indirectement, tant au Maroc qu’à l’étranger : • L'achat, la