Modifications Des Horaires De Travail Cas Jacques Roset

  DOSSIER 2/LA MODIFICATION DES HORAIRES Jacques Roset est salarié de l’entreprise en qualité d’agent de sécurité. Il travaille de jour depuis 16 ans, mais Monsieur Barbaroux voudrait l’affecter à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne un horaire en « 3*8 » et la convention collective prévoit que, le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ». A l’aide

Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail

Question 1 : Jacques ROSET travail en 3*8 et sa convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue une modalité normale de l’exercice de sa fonction. L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l’entreprise. L'horaire de travail n'étant pas considéré

5 : LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUE 1) Jacques Roset est salarié de l’entreprise SAFET en qualité d’agent de sécurité. Il a été licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Le problème de droit : S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? La modification des horaires de travail représente une clause essentielle du contrat de travail. Dans ce cas, cette

: Jacques Roset est salarié de l’entreprise Safet en qualité d’agent de sécurité. Il travail de jour depuis seize ans, mais son employeur vient de l’affecter à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne un horaire « 3 x 8 » et sa convention collective prévoit que le fait d’être employé distinctivement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit constitue « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ». Jacques refuse la modification de ses horaires et est

Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve

difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. DOSSIER 1/LA CLAUSE DE MOBILITE Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent re-tour de congé parental. En effet, son contrat fixe son lieu de travail à Marseille, siège de l’entreprise. Cependant, une clause prévoit la possibilité de « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte

Murielle Pott, qui a su me guider dans mes démarches, qui a pu apporter des réponses à mes nombreuses questions durant ces longs mois de travail. • A mon professeur de méthodologie, Emmanuel Solioz, qui a su petit à petit m’ouvrir le chemin tumultueux de la méthodologie du mémoire de fin d’études. • A mon amie Rosette Ampola, qui a eu la gentillesse de relire mon travail et d’y apporter ses corrections. • A ma famille qui a eu confiance en moi depuis le début de ma formation et qui m’a soutenue durant

« Ces différentes formes de lecture sont pratiquées avec le souci constant de privilégier l’accès au sens,  de prendre en compte la dimension esthétique et de permettre une compréhension approfondie du  monde et de soi. Elles s’attachent dans tous les cas à développer les compétences de lecture et à susciter  le plaisir de lire. » (BO du 28.08.2008) On trouve ainsi dans le manuel : – des groupements de textes autour d’une thématique (les motifs du fantastique), d’un genre (lettres authentiques et lettres

gauche ?................................... 6 Zoom sur les limbiques droits… ............................................... Qu’est-ce qu’un limbique droit ? ................................................. L’archétype du limbique droit : Georges Jacques Danton............ Le manager doit-il être limbique droit ?....................................... 7 Zoom sur les corticaux droits.................................................... Qu’est-ce qu’un cortical droit ? ..............................