Modulation

du point de vue de la vie familiale et sociale, - la diversité et la variabilité des temps de travail sont importantes, soit au niveau des horaires et durées des postes de travail selon la structure des plannings, soit du fait de mécanismes de modulation ou d’annualisation liés à la fluctuation des charges de travail. Qu’est-ce que mettre en œuvre un accord ? Un élément nous a frappé dans cette étude : aucune des entreprises analysées ne peut être considérée aujourd’hui comme véritablement stabilisée

fonctions non périodiques 24 VIII Table des matières CHAPITRE 3 • SYSTÈMES DE TRANSMISSION. FILTRAGE 31 3.1 Systèmes de transmission 31 3.2 Filtrage 36 3.3 Corrélation 50 CHAPITRE 4 • MODULATION DES SIGNAUX 57 4.1 Introduction 57 4.2 Modulation d’amplitude 60 4.3 Modulation exponentielle 69 CHAPITRE 5 • SIGNAUX ALÉATOIRES. BRUIT 91 5.1 Signaux aléatoires 91 5.2 Le bruit 100 PARTIE 2 : LE TRAITEMENT DES SIGNAUX NUMÉRIQUES CHAPITRE 6 • NUMÉRISATION DES SIGNAUX 111

première partie l’application temporelle première et logique des décisions QPC, soit une application pour l’avenir (I). Ensuite, au vu de la complexité de son applicabilité dans le temps, le juge constitutionnel va se voir attribuer une liberté de modulation plus ou moins grande, laissant même une place importante au juge ordinaire (II).L’application temporelle logique des décisions QPC : une applicabilité pour l’avenirIl s’agit de remarquer premièrement que le Conseil constitutionnel empiète sur les

(effets, situations créées par l’acte administratif lorsqu’il était en vigueur, intérêt général) ; de l’autre il considèrera l’importance du principe de légalité et le droit des justiciables à un recours effectif. On assiste à l’introduction d’une modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un acte administratif, faite par le juge administratif. Cet arrêt de principe du Conseil d’Etat est notamment important puisqu’elle renouvèle l’office du juge administratif face aux décisions contentieuses

la redondance dans le signal émis en vue de le protéger contre le bruit et les perturbateurs présents sur le canal de transmission. La modulation a pour rôle d’adapter le spectre du signal au canal (milieu physique) sur lequel il sera émis. Enfin, du côté récepteur, les fonctions de démodulation et de décodage sont les inverses respectifs des fonctions de modulation et de codage situées du côté émetteur. 3 CODAGE D’UNE INFORMATION NUMERIQUE L'information que l'on désire transmettre doit être adaptée

transmettre : c’est le processus de modulation, qui sera étudié en détail dans les chapitres 4 et 5. Le modulateur Le modulateur est donc l’élément qui va se charger de modifier un paramètre de l’oscillateur proportionnellement au signal à transmettre. Ce paramètre peut être par exemple l'amplitude ou la fréquence; on parlera alors de modulation d'amplitude ou de fréquence respectivement. Les 1-5 sources optiques, quant à elles, se prêtent particulièrement bien à la modulation digitale. Dans ce cas, un

mesure où il expose toutes les sortes de jurisprudences qui s’appliquent de différentes manières dans le temps. En effet, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat admettent, dans certaines circonstances un pouvoir créateur de la jurisprudence par la modulation dans le temps des effets de la nouvelle règle de jurisprudence. Le fait qu’une décision de justice en France soit rendue d'après l’application  d’une nouvelle règle jurisprudentielle qui n’existait pas au moment des faits pose un certain nombre

l'entreprise. Ainsi, la législation générale prévoit le décompte des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine.  Dans les régimes d'annualisation, les heures supplémentaires sont décomptées différemment, suivant le type de modulation choisi. Modulation Durée hebdomadaire au-delà de laquelle s'applique le régime des heures supplémentaires Type I 39 heures Type II 44 heures Type III 46 heures ou 48 heures En cas de répartition cyclique des horaires, le calcul des heures supplémentaires

nous verrons en premier lieu que dans cette décision les juges de la haute juridiction ont opéré une modulation dans le temps des effets de l'annulation d'une décision rendu par une Autorité Administrative Indépendante (I), puis nous montrerons que par cet arrêt nous assistons à une étendue des prérogatives du juges administratif sous l’influence par le droit communautaire. (II) I. La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'une décision d'une Autorité Administrative Indépendante

des annulations contentieuses, en effet le juge administratif dispose du pouvoir de modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un acte réglementaire. Il convient de voir dans une première partie que l’effet rétroactif de l’annulation d’un acte réglementaire et le principe (I) et dans une seconde que ce principe rencontre une exception, en effet, le juge administratif dispose du pouvoir de modulation dans le temps (II). I- Le principe de l’effet rétroactif de l’annulation d’un