Modèle Communautaire Européen

plate-forme qui constitue le siège d’un certain nombre de services indispensables pour la réalisation de l’opération de transport maritime, voire d’une opération du commerce international. Les "services portuaires" sont définis par la commission Européenne comme des services à caractère commercial qui sont fournis à titre onéreux aux utilisateurs des ports. Ces services constituent inéluctablement la part essentielle du coût de passage portuaire. Leur prix et qualité sont devenus l'un des éléments

n° Y-a-t-il un modèle social européen ? Introduction : On entend par « modèle social européen » (MSE), une certaine idée de l’homme, de sa liberté, de sa dignité, de ses droits. Cette expression d’origine française est apparue assez tardivement dans l’histoire de la construction européenne. Bien qu’utilisée fréquemment depuis les sommets de Lisbonne et de Nice en 2000, elle ne bénéficie pas encore d’un définition officielle, mais elle a été précisée lors du Conseil européen de Barcelone de

paysans » Cette phrase a été prononcée en 1949 devant le Congrès de la Confédération Européenne de l’Agriculture par Pierre Hallé, 1er directeur de l’Association des producteurs de blé. Elle révèle la place majeure du secteur agricole dans la construction d’un espace communautaire européen. En effet l’agriculture est, encore de nos jours, le secteur économique où l’intégration des membres de l’Union européenne (UE) s’est effectuée le plus en profondeur. Le succès de la politique agricole commune

l’origine une petite équerre en forme de « T ». Cet outil avait pour fonction de tracer des lignes perpendiculaires et des angles droits. Auparavant ce mot avait donc un sens concret. Aujourd’hui, la norme juridique est considérée avant tout comme un modèle. Certains juristes, dans le langage juridique actuel confondent les mots « règles » et « normes », d’autres en revanche qui ont approfondi cette question distinguent les deux termes. En effet, ils voient le mot norme comme plus vaste que le mot règle

Politique d’intégration européenne Politique d'intégration européenne Année 2008/2009 kamzad@orange.fr Introduction --> Étape historique de l'Europe --> Théorie de l'intégration européenne --> nécessité de la construction européenne En 1933, L'Europe est entrée dans une phase de totalitarisme --> système politique Il a mis en œuvre une politique expansionniste qui a déclenché la 2eme guerre mondiale A la fin de la guerre L'Europe était dans une situation néfaste Sur

seul vendeur Oligopsone= quelque demandeur pour une multitude d’offreur Monopsone = 1 seul demandeur 1 multitude d’offreur Il faut donc des règles pour protéger la concurrence : au niveau national Autorité de la concurrence, et européen Commission européenne. Tribunal de commerce : dommage est intérêts sur le concurrents ou clients 1°Des avantages pour les consommateurs : Une baisse des prix donc augmentation du pouvoir d’achat. Plus de choix pour le consommateur. Qualité des produits

n’interdisait pas assez clairement toutes les formes de châtiments corporels. En effet, l'Union Européenne a un droit de regard sur le droit interne de chaque pays membre. Depuis le début de la construction Européenne en 1951 avec la CECA (Communauté du charbon et de l'acier), la CEE (communauté économique Européenne) en 1957, jusqu'à l'Union Européenne instaurée en 1992 avec le traité de Maastricht, le droit communautaire instauré par les différents traités a pris de plus en plus de place dans le droit applicable

marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses

DROIT COMMUNAUTAIRE INTRODUCTION Le droit communautaire est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des