Modèle Communautaire Européen

1.5.2) le brevet européen et communautaire on a un office européen OEB situé à Munich (1973) elle ne concerne pas que l'union mais aussi certain autres pays en dehors de l'union qui protège le brevet européen. toutefois l'union européenne a mis sur pied un brevet communautaire (2003) avec des règles de protection spécifique sur lesquelles l'ensemble des partenaires n'ont pas encore trouvé d'accord. Depuis mai 2008 l'OEB facilite les modalités de traduction du brevet européen. Quand il y a un problème

le modèle kelsenien s’applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction d’une communauté européenne qui

prévalente dans ce système. Alors que le Traité de Rome de 2004 qui prévoyait l’établissement d’une Constitution pour l’Europe n’a pas été ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne, on constate un ébranlement de la fonction de la Constitution dans le droit international mais plus particulièrement communautaire. Malgré la protection de sa supériorité par le contrôle de constitutionnalité, elle semble confrontée à des pratiques juridiques controversées. Ainsi, la suprématie de la Constitution

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération

I / Elle peut avoir deux sens, au sens restreint, il s’agit des institutions de l’UE, on parle aussi des institutions communautaires. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe au sens large et elles sont diverses. A coté des institutions de l’UE, il y a en particulier les institutions que relèvent du Conseil de l’Europe. A / Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe

dans une première partie. Néanmoins aujourd’hui la prégnance du droit communautaire en Europe peut nous faire nous interroger sur une évolution probable dans le cadre de l’UE. I – La possibilité de recours individuel devant les cours constitutionnelles nationales en Europe A- Les conditions du recours individuel De manière globale il existe trois conditions qui restreignent le recours individuel dans les pays européens où il est autorisé ; - caractère isolé du recours lié à une affaire

Projet de rapport du Parlement Européen sur un modèle social européen pour l’avenir (6 septembre 2006) : Actions requises pour la préservation du Modèle Social Européen Statistiques au départ de la première ligne de rédaction ci dessous : 1641 mots Pour comprendre l’invocation du Modèle Social Européen, il faut comprendre la dynamique politique et socio-économique en Europe au sortir de la deuxième guerre mondiale. Elle participe de la volonté générale de ne plus connaître la crise des

industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces trois droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, l'Office européen des brevets - OEB-). Le brevet d'invention Le brevet donne droit au monopole

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

augmenté en moyenne de 2,7% par an en nombre de passagers et de 2,8% par an en nombre de vols. Il convient de souligner que cette croissance est nettement plus marquée au sein de l'Union européenne qu'aux Etats-Unis. Le nombre de passagers a ainsi augmenté en moyenne de 5,5% par an au sein de l'Union européenne, contre 1,8% aux Etats-Unis. En 2003, ce marché porteur a transporté 1,7 milliard de passagers dans le monde, dont près de 100 millions de passagers sur des compagnies françaises. Cette