Monarchie Absolue Et Concentration Des Pouvoirs

commercial, droit pénal Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas de constitution en France, il y avait des coutumes. Cela est du au fait que le pays soit jusqu’en 1792 gouverné par une monarchie (RU, Espagne encore aujourd’hui). De manière générale, l’acte de naissance du droit constitutionnel Français est un texte : la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Texte fondamental du 26 aout 1789. Dans l’article 17 nous trouvons

dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes

légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. XIII° / XIV° siècle = naissance Etat pour faire des conquêtes avec une force armée permanente. Actuellement il assure 2 rôles : - porte un projet de société en fonction des fins supposées voir souhaitées par la nation, le peuple. Le politique exerce le pouvoir d’impulsion

ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique et protections des droits et libertés c’est cette problématique, c’est à finalité du droit constitutionnelle. Il faut limiter le pouvoir politique mais comment peux ton faire et jusqu’à

perspectives peuvent être variées et dépendent de la discipline universitaire dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entrainent une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont

Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques puis par les descendants d’outre Rhin germanique (Lothaire). En 962 Othon premier récupère les insignes impériaux de Charlemagne

PLAN DU COURS - INTRODUCTION - I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie

source de bouleversements profonds ................................................. 6 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement diminuée ................................................................ 6 B - Un Exécutif dominant au détriment du pouvoir législatif.............................................................. 8 FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 3 Introduction Le

eux–mêmes ne croient plus que faiblement à la société aristocratique. Enfin les corps intermédiaires sont critiqués au nom de l’égalité (égalité devant la loi), de l’intérêt général (supérieur aux intérêts corporatifs) et surtout d’une conception absolue de la liberté individuelle qui sera définie ainsi par Alexis de Tocqueville: «Chaque homme étant présumé avoir reçu de la nature les lumières nécessaires pour se conduire, apporte en naissant un droit égal et imprescriptible à vivre indépendant pour

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que