Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

Section 4. La Restauration : 1814, 1815-1830 144. L'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814 permet le retour en France des émigrés attachés à la théorie catholique du Droit divin, qui souhaitent la restauration de la monarchie. Toutefois il est politiquement impossible d'en revenir purement et simplement à la situation d'avant 1789, c'est à dire à la monarchie absolue. C'est pourquoi le roi Louis XVIII (1755 - 1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence à la

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre

non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la responsabilité pénale

période de 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place

république. Dès 1791 la France rentre dans une monarchie constitutionnelle , cela est due a la constitution de 1791 , mais celle-ci ne vas pas durer est va chuter le 10 août 1792. -A partir du 22 septembre jusqu'au 27 juillet 1794 la France entame sa 1ère république , celle-ci est due a la constitution de l'an I en 1793. A partir de 1804 on distingue le Ier empire .Puis de 1814 à 1848 le régime politique en France est une monarchie constitutionnelle. -De 1848 a 1852 est sous la seconde République.

courants politiques). Ce sont: -les Ultras (royalistes) qui sont pour la monarchie absolue (des anciens nobles, et des membres du clergé). -les Constitutionnels qui sont pour le régime de Louis XVIII (bourgeois), ils sont donc pour la monarchie parlementaire. -les Libéraux ou Républicains ou Indépendants, ils veulent une démocratie, une République (paysans, ouvriers,...) De 1814 à 1820, ce sont les Constitutionnels qui sont majoritaires à l'assemblée, Louis XVIII gouverne donc tranquillement

1814/1830 : présentation de la restauration : les forces politiques : -pas de suffrage universel, ni de parti politique, il y a de grand groupe politique constitué des gens de la haute société (noblesse et haute bourgeoisie). Les Ultra-royalistes : ils veulent le retour du roi, ils sont pour une monarchie assez forte, ils sont en très grande majorité constitué de nobles catholique, ils croient en la providence et la supériorité de la noblesse, ils ont la haine de la révolution, ils sont contre

............. 3 A.− L'etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie.....................................................................

Les transformations des régimes parlementaires de 1814 à la IVème République : Introduction : Comme le disait Thiers, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Un régime parlementaire en est la preuve même, en effet il se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs ce qui implique le contrôle réciproque d’un pouvoir sur l’autre. Le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs ; le Parlement peut donc mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement