Monarchie Constitutionnelle 1814 1848

2) L’Ancien Régime politique C’est le régime politique en place à l’époque. Il a pris une forme particulière seulement à partir du 17e siècle, à savoir celle de la monarchie absolue qui a connu son apogée sous Louis XIV à la fin du 17e siècle. Ce régime politique se caractérise par ce qu’on appelle en droit constitutionnel, la confusion des pouvoirs entre les mains du roi. Le roi détient tous les pouvoirs que les régimes politiques modernes répartissent entre divers organes, c’est la séparation

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

démocratique et révolutionnaire, qui n’a pas sa place que dans le cadre d’une théorie constitutionnelle démocratique. On distingue généralement le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ou institué : - Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, il s’agit somme toute, d’élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le nouvel ordre juridique. C’est pourquoi il faut supposer que l’ordre

1791 14 juin Loi Le Chapelier interdisant les associations patronales et ouvrières. 20 juin Fuite de la famille royale. Arrestation de la famille royale le lendemain à Varennes. 1 octobre Début de l'Assemblée législative et de la monarchie constitutionnelle. 1792 25 juillet Manifeste de Brunswick. 10 août Prise du Palais des Tuileries. Suspension du roi qui est remplacé par le conseil exécutif provisoire. 20 septembre Victoire contre les Prussiens à Valmy. 21 septembre Déclaration

La France plus que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel diversifié. Selon les décomptes, on a eu une quinzaine de Constitutions qui ont établit des régimes extrêmement différents (Monarchies/Empires/République). Cette alternance s’explique par le fait qu’en France, il y a toujours eu une ambition de création d’un régime Constitutionnel parfait. Pour autant, il y a dans nos régimes Constitutionnels des phases de stabilisations entre 17§89 et 1870). A partir de 1870

2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP IT RE 1 L’État

militaire de l’Etat français ? Dans un premier temps, le peuple italien à espoir d’une unité italienne après 1848. Dans un second temps, la France s’engage dans les affaires italiennes, puis dans un troisième et dernier temps, elle fait des actions pour soutenir cette unification italienne. Tout d’abord, il y a un réel espoir d’une unité italienne au lendemain de 1848. Les puissances victorieuses de la défaite française dont les pays dominants sont, le Royaume-Uni, le Royaume

Cours n°2 LES MONARCHIES CENSITAIRES (1815-1848) De 1815 à 1848, on distingue deux périodes (avec des dynasties parentes, mais différentes), Restauration et Monarchie de Juillet, séparées par la révolution de 1830. I) LA RESTAURATION (1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras"

Séance 7 : L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 En mai 1789, s'ouvre les États-généraux, 291 membres du clergé, 270 membres de la noblesse et 584 membres du tiers état. Il existait trois ordre et traditionnellement le vote s'effectuait par ordre et non par tête. Bien que représentant la majorité de la population française, le tiers état ne pouvait pas avoir gain de cause dans ses revendications puisque le clergé et la noblesse s’alliaient pour maintenir leurs privilèges. Le 17 juin 1789