Monisme

instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possèdent des moyens de contrôle ; la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (Monisme) ; l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère » ; la Constitution

qui n’est pas une mince affaire étant donnée leur hétérogénéité. Différentes solutions ont été proposées, dont les plus connues sont les suivantes: le behaviorisme logique, le matérialisme éliminativiste, le matérialisme dit «de l’identité», le monisme anomal, le fonctionnalisme computationnel, l’instrumentalisme et le fonctionnalisme téléo-sémantique. ELIMINER L’ESPRIT: BEHAVIORISME LOGIQUE ET ÉLIMINATIVISME 8 Il existe bien sûr quelques exceptions

de l’exécutif s’affirme, la dyarchie disparaît, l’exécutif est déséquilibré au détriment du premier ministre. Le gouvernement apparait comme responsable devant le Président, sans que le régime devienne à proprement parler dualiste mais pratique un monisme inversé, dans lequel le gouvernement relève seulement du chef de l’état Il est donc possible de voir clairement que les bases même de la constitution de la Ve république en 1958 sont dirigé dans un but de rupture plus ou moins totale avec l’ancien

entendue comme supposant une double spécialisation des fonctions et des autorités (ce qui n’était pas nécessairement la doctrine de Montesquieu). Dépolitisation du ministère des juges ramenés à une fonction strictement juridictionnelle. Légicentrisme, monisme. Souveraineté du Législateur (hantise de l’arbitraire du juge ; phobie des volontés particulières ; loi, garantie des droits des citoyens). Loi, “expression de la volonté nationale”. Monopole d’émission de la règle de droit par le législateur. 1.=>

décrivent le fonctionnement du pouvoir public B) Les règles internationales et communautaires Les traité internationaux sont des accords entre différent état. ex : les traités de la communauté européenne. . Théorie du dualisme( transposition ) et monisme (pas nécessaire) important ===> . Traités inférieurs à la constitution mais supérieurs à la loi nationale. C) Lois ordinaires C 1946 La loi était illimité depuis 1958 le domaine est limité. (Art 34 : liste des pouvoir attribué au sénat et a

souverainet le 1er alina du prambule de la Constitution de 1946 prvoit que sous rserve de rciprocit, la France consent aux limitations de souverainet ncessaires lorganisation de la dfense et la paix - consentement conforme ladhsion de la France au monisme qui affirme la continuit entre les deux ordres national et international. La loi constitutionnelle du 25 juin 1992 va plus loin et constitutionnalise les transferts de souverainet (art. 88-1 de la Constitution La France exerce en commun certaines

théories se sont affrontées, le dualisme et le monisme. Le dualisme affirme la séparation rigoureuse des 2 ordres juridiques internes et internationaux. Dès lors, un traité inter ne peut avoir aucune portée ds l’ordre interne des états signataires tant qu’il n’a pas été transposé par un texte spécial ds l’ordre interne. La réception du traité est indispensable pour qu’il produise ses effets sur le territoire national. A l’opposé, la théorie du monisme affirme qu’il y a une unicité du système juridique

« Du fait de la souveraineté des Etats, le monisme est une construction doctrinale séduisante mais impossible à mettre en œuvre. » C’est ainsi qu’Alain PELLET raisonne dans un article de 2006. En effet, il semblerait qu’un traité, après ratification, ne s’imposerait pas nécessairement de façon instantané. Cela dépend principalement de la souveraineté de l’Etat, qui décide ou non de faire prévaloir un traité sur les lois, ou encore qu’il récuse de le faire prévaloir sur la Constitution. A juste

Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt Costa contre Enel daté du 15 juillet 1964. La Cour déclarait que le droit issu des institutions européennes s’intègre aux systèmes juridiques des États membres qui sont obligés de le respecter. Le monisme international pose néanmoins problème en ce que l’article 55 ne précise pas quel organe juridictionnel est chargé de vérifier le respect de la primauté des normes internationales en droit interne. Il serait possible d’interpréter l’article 88-1 de

alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que « sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation de la défense et à la paix » - consentement conforme à l’adhésion de la France au monisme qui affirme la continuité entre les deux ordres national et international. La loi constitutionnelle du 25 juin 1992 va plus loin et constitutionnalise les transferts de souveraineté (art. 88-1 de la Constitution : « La France exerce en commun certaines