Monisme

internationales. Article 55 : les lois sont inférieures aux traités internationaux. Arrêt Sarant & Levacher : 1990, la constitution est supérieure aux traités. Au niveau européen : CJCE, le droit européen est supérieur au droit interne & à la constitution. Monisme : un seul système, un seul droit, question de la primauté de l'un sur l'autre ? Dualisme : droit interne & droit international sont différents. Le droit interne a donc primauté car il est obligé de faire des mesures de retranscriptions. CC : Maastricht

nouvelle Husseri 1807). On peut résumer ce courant de pensée en disant qu’on ne peut expliquer le monde en dehors de l’individu qui agit. La réalité dépende de l’intention qu’un individu met dans tel ou tel acte. L’homme est unique et indissociable (monisme). Nous sommes dans le paradigme de la phénoménologie mais celui ci va très vite montrer des insuffisances et laisser place au paradigme Piagetien. Celui si s’attache sur le précédent et y greffe la notion d’interaction entre l’individu et le milieu

celle de risque, de propriété... Finalement, se pose une nouvelle question : face à la convergence des jurisprudences administratives et judiciaires, doit-on envisager de remodeler le système juridique français sur la base d'un monisme juridictionnel ?

relations internationales qui décide lui-même de son autorité dans les Etats, mais l’État lui-même. Il existe deux modèles classiques: * le dualisme: ordre juridique international et nationale sont complètement séparé, étanche. Ex: L'Angleterre * le monisme: ordre juridique international et interne sont imbriqué. Les règles sont impliqué en tant que telle. Ex: la France. Il y a deux tendances, primauté du droit internationale et le droit interne. Ce droit international est donc un droit bien particulier

entre le Parlement et le gouvernement. On sait que ces deux armes ne sont que très rarement utilisées en pratique, la menace de s'en servir peut néanmoins se révéler efficace. B. L’évolution du régime parlementaire vers le monisme et la prépondérance du Parlement→Cette fusion des pouvoirs exécutif et législatif s’est faite au détriment du chef de l’Etat dans les régimes parlementaires, qui s’est largement effacé au profit du chef du gouvernement (exception de la France, bien

parlementaires dualistes s’effacent et où les régimes parlementaires monistes se développent, Carré de Malberg fait une critique forte à l’encontre du régime dualiste et formule le vœux de voir s’établir un « dualisme des fonctions » associé à un « monisme des responsabilités », un système où le gouvernement dont la nomination reviendrait au chef de l’État seul pourrait contrebalancer le pouvoir législatif. Enfin, Capitant précise que « les différents types que nous avons distingués existent , et tour

parlementaires dualistes s’effacent et où les régimes parlementaires monistes se développent, Carré de Malberg fait une critique forte à l’encontre du régime dualiste et formule le vœux de voir s’établir un « dualisme des fonctions » associé à un « monisme des responsabilités », un système où le gouvernement dont la nomination reviendrait au chef de l’État seul pourrait contrebalancer le pouvoir législatif. Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet

système clos irréfutable ( la théorie marxiste par exemple car déterministe ) ==> si l'on suit cette démarche et les travaux de popper, c'est qu'il existe une façon de faire de la science. Il est un défenseur de l'unité de la méthode scientifique, ou monisme méthodologique. Pour toutes les sciences, il n'existe qu'une seule méthode possible. Pour lui, un énoncé est scientifique ou ne l'est pas. Il ne croit pas en l'existence de plusieurs sciences, sciences dures ou molles. On est en présence d'une science

indiquent les formes a suivre pour réaliser un droit matériel. Au service du droit matériel Règle l’organisation des tribunaux, droit de l’exécution, la procédure à proprement dite. Droit international vs droit interne 3 principes en suisse 1) Monisme : une norme internationale (suisse liée) valable automatiquement, fait partie de l’ordre juridique suisse 2) Primauté du droit international sur l’interne. Le droit national doit se calquer sur obligations du droit international 3) Applicabilité

souveraineté, or la loi est l’expression de la volonté de la nation donc la loi est elle-même souveraine. Et donc les auteurs de la loi dispose eux même du pouvoir suprême. Tout le droit doit être exprimé et découlé de la loi. Les républicains défend un monisme législatif cad un monopole de la loi, ils confondent le droit avec la loi et la loi avec le droit. A cela s’ajoute la forte hostilité que les révolutionnaires éprouvé à l’égard de la jurisprudence au nom de la souveraineté du législateur, ils niaient