Monocamérisme

sensiblement se retrouver d’un Etat européen à un autre (B). A. Une interprétation différente du fonctionnement du parlement selon les pays européens Le fonctionnement du Parlement peut s’élaborer tant sous la forme du bicamérisme, tant sous celle du monocamérisme. * Le bicamérisme est le modèle dominant en Europe, quoiqu’en recul : désormais, 10 pays sur 18 ont opté pour un parlement bicaméral. Il s’agit des pays d’Europe centrale et orientale. Mais les raisons pour lesquelles il est utilisé varient

régnante et l’opposition parlementaire, la voie à de nouvelles élections. II) Les variantes du régime parlementaire Nous commencerons par les régimes dualistes et les régimes monistes (A) et nous finirons par le bicamérisme et le monocamérisme (B). A) Régime dualiste et régime moniste Les modèles dualistes et les modèles monistes constituent la principale division du régime parlementaire. Le régime dualiste est considéré comme la transition entre deux modes de souveraineté

introduction qui traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe qui était proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la

l’Etat. Sa conception fait le lien entre système bicaméral et souveraineté nationale. Il envisage donc le bicamérisme comme un fondement de la représentation nationale (A). La nation étant une et indivisible en France, il considère alors qu’un monocamérisme serait mieux adapté. Par conséquent, il n’hésite pas à remettre en cause le système bicaméral dans cet Etat (B). A) Le bicamérisme, fondement de la représentation nationale A travers ce texte, une idée apparait récurrente : c’est l’idée que

étrangère) – pas de gouvernement (juste secrétaire d’etat + cabinet personnel) – monocéphalisme – pouvoir législatif au congrès [art 1 section 1]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement. Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter

constitutionnel s’intéresse au pouvoir législatif et exécutif. Le pouvoir législatif : pouvoir de faire la loi / organe chargé de cette fonction. C’est au parlement qu’est dévolu cette fonction. Il peut reposer sur deux schémas d’organisation : le monocamérisme, le bicamérisme. Le pouvoir exécutif : pouvoir d’exécution des lois. Il peut reposer sur deux schémas d’organisation : le monocéphalisme, la dualité.

La chute du bicamérisme est dû à la peur de retrouver une ch haute trop aristocratique. 
Les partisans du bicamérisme : Thiers, Tocqueville disent que le danger du monocamérisme s’est le danger de voir une Ass de 7ou 800 petits tyrans, les disputes internes dans une ch unique pour entrainer le recours à la violence. Le monocamérisme l’a emporté car une idée forte des républicains, ancré dans leur idéologie. 
Les députés ont un mandat représentatif (pas impératif). Ils sont irresponsables et inviolables

avril 1946, projet soumis aux français mais repoussé. L’assemblée constituante était elle-même divisée. L’échec était d’autant plus prévisible que certains aspects venaient à rebours de la tradition française (suppression du sénat, institution du monocamérisme). A partir du moment où l’assemblée avait proposé un projet refusé, il fallait qu’une nouvelle assemblée soit élue. C’est donc le 2 juin 1946 qu’une seconde assemblée constituante est élue. Les socialistes et les communistes ne détiennent plus

Discours de bayeux I) une nécessité de coupure avec les régimes précédents: Je fais les deux premières parties du grand 1 et lintro les fillasses! 3 Une république retrouvée avec la fin du régime d’assemblée: D-G refuse le monocamérisme de la gauche, qui conduit au régime d’assemblée. Régime d’assemblée: régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la réalité des pouvoirs politiques. Il souhaite donc la mise en place d’un bicaméralisme législatif, pour ne pas que le pouvoir

subsistent “jusqu’à ce que soient formées les nouvelles Assemblées”, mais sont ajournés. C’est la fin de la Troisième République. II) Le Parlement sous la IV° République a) Un bicaméralisme inégalitaire On parle sous la 4e république de monocamérisme tempéré: en effet, c'est l'Assemblée Nationale qui détient tous les pouvoirs, tandis que le conseil de la République n'est qu'une chambre de réflexion. L'assemblée nationale est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, avec le scrutin de