Monocamérisme

nationales… » La chambre des conseillers est la deuxième chambre législative qui constitue le pouvoir législatif tunisien. Elle a été créée par la révision constitutionnelle de 2002. Ainsi, depuis cette date, le constituant tunisien est passé du monocamérisme au bicamérisme 367. C’est pourquoi, l’article 18 de la Constitution dans son alinéa 1er dispose, désormais, que : « Le peuple exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers …» Les raisons

chambre sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs représentant les collectivités locales. En apparence, la Constitution de 1946 restaure le bicaméralisme. Mais il s’agit d’un « bicaméralisme incomplet » ou d’un « monocamérisme tempéré », selon les expressions consacrées par la doctrine. Selon l’article 3 al. 4 de la Constitution de 1946, le peuple n’exerce en principe sa souveraineté que par l’intermédiaire de ses députés à l’Assemblée nationale. Les membres du Conseil

elle est constituée par des métaux précieux - fiduciaire, elle consiste en billets dont la valeur est déterminée impérativement par l'Etat - scripturale, elle n'est pas matérialisée et est représentée par le solde des comptes de dépôts bancaires Monocamérisme ou monocaméralisme Droit constitutionnel : système d'organisation du Parlement consistant dans l'institution d'une chambre unique Monocratie Droit constitutionnel : du grec monos qui veut dire seul et cratos, gouvernement nom générique des régions

sa survie Histoire qui a traversé des grandes étapes et a donné l’occase d’attester l’attachement des français. Sous-section 1 : les grandes étapes Puisque la nation était unie et le souverain 1 : 1seule assemblée. Début de la révolution : monocamérisme. Contrôle de l’assemblée unique=contrôle du pays (jacobin, comité de salut public, Robespierre…) 1795 avec la constitution de l’an VIII (directoire) 1ère expérience du bicaméralisme. Bicaméralisme devenu aristocratique. 1875 : lois constitutionnelles :

elle est constituée par des métaux précieux - fiduciaire, elle consiste en billets dont la valeur est déterminée impérativement par l'Etat - scripturale, elle n'est pas matérialisée et est représentée par le solde des comptes de dépôts bancaires Monocamérisme ou monocaméralisme Droit constitutionnel : système d'organisation du Parlement consistant dans l'institution d'une chambre unique Monocratie Droit constitutionnel : du grec monos qui veut dire seul et cratos, gouvernement nom générique des régions

est constituée par des métaux précieux - fiduciaire, elle consiste en billets dont la valeur est déterminée impérativement par l'Etat - scripturale, elle n'est pas matérialisée et est représentée par le solde des comptes de dépôts bancaires Monocamérisme ou monocaméralisme Droit constitutionnel : système d'organisation du Parlement consistant dans l'institution d'une chambre unique Monocratie Droit constitutionnel : du grec monos qui veut dire seul et cratos, gouvernement nom générique des

deux raisons évidentes qui permettaient d'imaginer que le bicamérisme serait inégalitaire au profit de l'Assemblée Nationale. Tout d'abord, la constitution de 1946 n'est qu'un deuxième projet de constitution ; dans le premier, on avait choisi un monocamérisme. L'Assemblée Nationale est dans l'équilibre interne du Parlement plus importante que le Conseil de la République. De plus, sous la 3ème République, le Sénat avait un droit très important (avis conforme pour le droit de dissolution). C'est ce qui

est constituée par des métaux précieux - fiduciaire, elle consiste en billets dont la valeur est déterminée impérativement par l'Etat - scripturale, elle n'est pas matérialisée et est représentée par le solde des comptes de dépôts bancaires Monocamérisme ou monocaméralisme Droit constitutionnel : système d'organisation du Parlement consistant dans l'institution d'une chambre unique Monocratie Droit constitutionnel : du grec monos qui veut dire seul et cratos, gouvernement nom générique des

constituée par des métaux précieux - fiduciaire, elle consiste en billets dont la valeur est déterminée impérativement par l'Etat - scripturale, elle n'est pas matérialisée et est représentée par le solde des comptes de dépôts bancaires Monocamérisme ou monocaméralisme Droit constitutionnel : système d'organisation du Parlement consistant dans l'institution d'une chambre unique Monocratie Droit constitutionnel : du grec monos qui veut dire seul et cratos, gouvernement nom générique des

chambre sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs représentant les collectivités locales. En apparence, la Constitution de 1946 restaure le bicaméralisme. Mais il s’agit d’un « bicaméralisme incomplet » ou d’un « monocamérisme tempéré », selon les expressions consacrées par la doctrine. Selon l’article 3 al. 4 de la Constitution de 1946, le peuple n’exerce en principe sa souveraineté que par l’intermédiaire de ses députés à l’Assemblée nationale. Les membres du Conseil