Monocamérisme

forment pas un véritable Gouvernement. Bicéphale, à deux têtes (Chef de l'État et Gouvernement) en France et dans les États à régime parlementaire. b) En ce qui concerne le législatif la question du nombre de chambres n'est pas indifférente (monocamérisme – bicamérisme). On sait que dans les États fédéraux le Parlement est bicaméral ; c'est vrai aussi en France, en Europe et ailleurs dans le monde, mais il existe les Parlements composés d'une seule chambre (Danemark, Finlande, Norvège, Nouvelle-Zélande

Le pouvoir législatif et son encadrement constitutionnel Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. Ce bicamérisme est établit par la constitution de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise. La Chambre des représentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Le Sénat quant à lui est composé de 100 sénateurs élus pour 6 ans représentants les Etats fédérés. Le Congrès pour exercer

convention va entreprendre sur ces bases démocratiques l'élaboration d'une Constitution. 2§ Les organes A) Le corps législatif Trois caractères principaux de l’application du principe de souveraineté nationale : - Une assemblée unique, monocamérisme, conséquence de l’abolition des privilèges (nuit du 4 aout 89), refus de dégager un statut spécial à la noblesse et au haut clergé. - Le corps législatif est une assemblée permanente : elle fixe elle-même la date et la durée de ses sessions (réunions)

les membres du conseil de la République reprirent le titre de «  sénateurs ». Le bicaméralisme était le résultat d’un compromis. Ses adversaires obtinrent que le bicaméralisme soit inégalitaire : en fait, il s’agissait plutôt d’une sorte de « monocamérisme tempéré ». Le conseil de la République paraît comme une Chambre de réflexion destinée à améliorer la qualité du travail législatif. L’assemblée nationale a le monopole de la souveraineté nationale et le conseil fait à ses côtés figure d’organe

représentatif suite à la Révolution et à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) en 1789. C’est en 1791 que, pour la première fois, apparait le Parlement dans les institutions Françaises. Il prend la forme d’une assemblée unique (monocamérisme), l’Assemblée Nationale Législative. Cette dernière, profitant de la pensée révolutionnaire, va se voir attribuer d’importants pouvoirs qui tranchent avec l’Ancien Régime. Conformément à l’idée de la séparation des pouvoirs qui se réduirait à une

les gouvernements se maintenant 6 mois en moyenne. Comment expliquer ce phénomène ? La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La république des députés » tira son instabilité

deux chambres à la possibilité d’empêcher le gouvernement (ex art 24 C°) l’autre a également cette capacité. Toutefois, il émet la possibilité du régime parlementaire à s’accommoder aussi bien à une seule Chambre, où il fait référence au monocamérisme, système parlementaire à une seule chambre réunissant les représentants de la nation. Ensuite l’auteur reprend un autre auteur, Montesquieu, afin d’appuyer sa thèse. Dans son ouvrage phare « L’Esprit des Lois » , il y présente

pendant un an. II – L’ELECTION DES SECONDES CHAMBRE, LA LEGITIMITE DES CHAMBRES HAUTES Le corps législatif peut être monocaméral ou bicaméral. Le monocamérisme conduit souvent au régime d’assemblée, un régime déséquilibré, et conduit à un déchirement des partis politiques. Les Jacobins sont favorables au monocamérisme, à l’instar de Rousseau : ils considèrent en effet que la chambre haute et totalement inutile et même néfaste pour le peuple. En France, en 1791, en 1793 et en 1848

l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes. Dans la France contemporaine, l’existence d’une seconde chambre semble moins légitime (comparé au

Introduction…………………………………………………………………………………………4 2- Rôle du parlement……………………………………………………………………………….5 3- Histoire du parlement Marocain………………………………………………………5 3-1 Chronologie……………………………………………………………………………… 3-2 L’expérience marocaine de monocamérisme……………………. 3-3 L’option bicamérale……………………………………………………………….. 3-4 L’interaction entre les chambres………………………………………. 4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………