Montage Paradis Fiscaux

Les paradis fiscaux Et la mondialisation contemporaine 1 Sommaire : Introduction............................................................................................................................03 Chapitre I : Que sont les paradis fiscaux ?..............................................................................04 Section 01 : Définition…………………………………………………………………………………..…………05 Section 02 : Historique et nature des paradis fiscaux……………………………..……………….07 Section 03 : Principales

banques, conduisant à un mouvement de panique général. À travers le monde, plus de 50 pays se sont spécialisés dans la défiscalisation partielle ou totale des revenus de capitaux pour plus de 12 000 milliards de dollars US se retrouvent dans des paradis fiscaux

détournements de fonds au sens large (qui va de l’évasion fiscale au transfert sur un compte personnel de biens appartenant à une communauté, une entreprise ou à l’Etat). Cette délinquance peut se développer à des échelles diverses : • au niveau des grands mouvements de capitaux internationaux, ces activités financières illégales sont très souvent exercées avec le concours de paradis financiers (souvent confondus avec les paradis fiscaux, certains d'entre eux pouvant être à la fois l'un et l'autre)

PARADIS FISCAUX Introduction : Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des

les initiales de son nom, soit, il utilise un nom carrément imaginaire. L'illustration nous en est donnée par l'affaire des goldens boys31(*). Il s'avère aussi que des comptes d'un président de la sous région CEMAC ont été découverts dans les paradis fiscaux avec comme identifiant : Lille, Christophe...32(*). Bien souvent, au lieu de faux noms, les blanchisseurs dissimulent leur identité à travers des numéros.

lutte anti-blanchiment de capitaux revêt une importance cardinale, car cette infraction présente la particularité d’être liée à d’autres infractions telles que le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, l’évasion fiscale…susceptible de nuire à la stabilité économique et à la sécurité de tout Etat. Ainsi compris, il importe de souligner que le blanchiment de capitaux est considéré comme une activité pénale quasi-impossible d’être détectée sans le concours des experts

Sommaire • Introduction • Développement I. Paradis fiscaux, argent sale : qu’est-ce que c’est ? 1. Définition 2. Quels sont les faits actuels ? II. Quel est l’impact mondial de la présence de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quelles motivations ? 2. Quelles conséquences ? III. Quels sont les moyens de lutte mis en œuvre pour contrer l’expansion de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quels moyens déjà en place ? 2. Quels moyens prévus ? 3. Que pourrait-on

Française : Aucune incidence sur la société Française. Si réalisation de bénéfices, imposition sur les dividendes reçus au moment du versement aux actionnaires Français. Elle relève du régime fiscal du pays d’impositions. La perte subit n’est donc pas déductible en France, il n’y a donc pas de retraitement fiscal car la filiale à une comptabilité autonome. 2 comptes de résultats séparés. Succursales : Fiscalement Indépendante mais Comptablement dépendante. Pas de comptabilité autonome, donc retraitement

OBJET D’ETUDE : PARADIS FISCAL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE 2013-2014 Lycée Anatole De Monzie 12 Cours Gambetta 33430 Bazas Problématique  QUEL IMPACTE ONT LES PARADIS FISCAUX SUR NOTRE SOCIETE Définitions : Un paradis fiscal est un territoire ou un pays qui possède un niveau d'imposition faible en comparaison d'autre pays. Un paradis fiscal ne peut donc exister que si d'autre pays ont une politique fiscal moins avantageuse. Un paradis fiscal possède la plus part

le financement du terrorisme Cas pratiques Etudes de cas par activité bancaire N° cas Thème Application 1 Batiraval SARL Cas de fraude aux organismes sociaux Banque de détail Entreprises - Professionnels 2 Société Despertes Cas de fraude fiscale Banque de détail Entreprises - Professionnels 3 Food Trading SA Cas d’abus de bien social Banque de détail Entreprises 4 Société Connectic Cas d’escroquerie à la TVA Banque de détail Entreprises 5 Export autos EURL Cas de trafic de voitures