Montego Bay

conférence était le moyen pour les pays en développement de faire valoir leurs préoccupations. Ils voulaient faire changer les règles du DI. Il a fallut ensuite de longues années de tractation pour aboutir à une nouvelle convention : * Convention de Montego Bay, le 10 décembre 1982 : n’est pas entrée immédiatement en vigueur, car elle consacrait des mécanismes nouveaux, notamment la partie XI relative aux grands fonds marins (une partie très contestée par les pays industriels). Pour remédier au pb, la

premières définitions que l’on n’a eues sont des définitions dans des conventions s’occupant des problèmes maritimes ou de l’air. La première définition de la pollution est issue de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM, Montego Bay, le 10 Décembre 1982). Cette convention à un article 1er consacré aux définitions, dans son aliéna 4 elle énonce : «  on entent par « pollution du milieu marin » l’introduction directe ou indirecte (pollution en provenance de la terre et des

L’appropriation des mers et des océans1. Le partage des espaces maritimes repose sur le droit international Le droit de la mer a été défini par la convention des nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) qui a été signé en 1982 à Montego Bay (Jamaïque). La convention de Montego Bay repose sur un principe de base : plus on est proches des côtes d’un état, plus les droits souverains de cet état sont importants sur l’espace maritime. 3 zones sont définies : - de la côte jusqu’à 12 milles nautique (mn)(22km)

Elle possède de multiples paysages : barrière de corail , falaises argentées, marais côtiers, plaines, collines, et même montagnes (les cîmes brumeuses de la BLUE MOUNTAIN culminent à 2256 m ). Les principales villes sont Mandeville, May Pen, Montego Bay, Savana la Mar et Spanish Town. La capitale étant Kingstone   Climat Le climat est un climat Tropical maritime : Il y a des pluies de mai à octobre mais la température varie de 20 à 30 degrés Celsius tout au long de l'année. Les alizés, qui

! Manque semaine 1 +15m semaine 2! ! Article 97 convention montego bay, en cas d’abordage ou en cas d’incident de navigation survenu en haute mer les poursuites pénales ou disciplinaires ne peuvent être intentées que devant les autorités de l’état du pavillion ou encore devant les autorités de l’état dont la personne en cause a la nationalité. ! donc si navire francais, et commandant est grec on peut agir devant les autorités fr ou grecques.! Cette solution ne joue uniquement en cas d’abordage ou

différentes, il y a des règles complexes et anciennes (raisons commerciales). Les coutumes vont être écrites. Il y a plusieurs traités : -la dernière convention 1982 10 décembre : convention des nations unies sur le droit de la mer : convention de Montego Bay, elle a tout repris sur le droit de la mer, quelle est le régime applicable, il est entré en vigueur en 1994. il va poser les règles pour délimiter les espaces maritimes, en le délimitant en plusieurs espaces. Les compétences de l'état vont aller

marins (370KM 1952/ 1652 ou 1653 mètres).en ce qui concerne les Etats qui ont adoptés cette zone. De même ce Droit concerne les Droits d’exploitation des fonds marins adjacents à la limite du plateau continental comme défini dans la Convention de Montego Bay de la Jamaïque du 10 décembre 1982 qui a institué la ZEE (art. 76 de la Convention des N.U. du Droit de la mer). b- Le droit administratif maritime Il comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre le

de cette catastrophe puisque le navire avait sombré dans la "zone économique exclusive" et non dans les eaux territoriales françaises. Seules pouvaient s'appliquer, avait-il estimé, les conventions internationales Marpol (Marine pollution) et de Montego Bay (Convention des Nations unies sur les droits de la mer). L'indemnisation pas remise en cause La Cour de cassation, qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, peut décider de maintenir ou d'annuler, totalement ou partiellement, les condamnations

aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au delà de ces 200 milles marins. La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. Bosniaques Peuple slave du sud, de langue bosnienne, vivant majoritairement en Bosnie-Herzégovine et dans certaines régions de Serbie et du Monténégro. Il y a aussi des minorités bosniaques au Kosovo, en Autriche

par contraignante pour les états, seulement un avis. 2 grands textes ; Genève et convention de Montego Bay. Avec la décolonisation, un certain nombre de pays décolonisés vont remettre en cause ce qui a été discuté sur la convention de Genève e 1958 et les NU vont organiser une nouvelle conférence qui va durer presque 10 ans. En décembre 1982 : le nouvelle convention est signée en Jamaïque (Montego Bay) et n’entrera en vigueur qu’en 94. Elle va établir une classification plus fine des territoires