Montego Bay

flotte de guerre, de bases dans l’océan indien ≠ , Inde, Brésil) et puissances régionales (Turquie, Corée du Sud). • Pays européens deviennent puissances secondaire : RU et France 2/ L’émergence du droit maritime international Conférence de Montego Bay signée en 1982 à l’origine de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (signé par 133 pays en 2011). → 3 types d’espaces : Eaux territoriales à proximité des côtes : souveraineté de l’Etat sur les eaux, le fond et le sous-sol Les

nouvelles ressources soit dans le but d’affirmer leur puissance. Dans les deux cas, cela génère au mieux ce qu’on appelle des conflits d’usage et dans le pire des cas sur des rivalités. Voilà pourquoi en 1982 en Jamaïque est signée la convention de Montego Bay qui cherche à faire évoluer le droit international de la mer. Elle a deux conséquences : - d’abord elle modifie le droit de la mer (attention ne pas confondre le droit de la mer et le droit à la mer, droit à la mer => droit d’accéder à la mer

instruments conventionnels internationaux en la matière comportent des dispositions très explicites : La convention de Paris du 13 Octobre 1919 sur la Navigation aérienne. La convention de Chicago de 1954 relative à l’aviation civile La convention de Montego Bay du 16 Décembre 1982 sur le Droit de la mer. Sont exclus de l’espace aérien national : les Zones maritimes, le Plateau continental, et la Zone économique exclusive. La souveraineté de l’Etat s’étale sur tout l’espace aérien national, il est libre

Pour pouvoir s’approprier un max de territoire. * Pays pauvre du sud. Ils veulent avoir les plus de territoire en mer car il y a des richesses maritimes richesses halieutique En 1982 : convention de Montego Bay(Jamaique) : droit maritime international à partir de la conférence de Montego en cherchant à donner satisfaction au pays du nord et sud. Sur le plan militaire en établissement des eaux territoriaux aux pays du nord, sur le plan économique on a crée une

sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) constitue la source la plus importante sinon unique du droit de la mer au point qu’elle apparaît comme une sorte de « Constitution de la mer ». Depuis la codification par les conventions de Genève de 1958 les espaces maritimes distinguent la haute mer et les mers territoriales, celles-ci étant placées sous la souveraineté de l’Etat côtier. La convention de Montego Bay, entre autres innovations, a fixé à 12 milles marins

occupants actuels d’Israël pour des imposteurs. Bien que certains rasta extrémistes (secte Nyabinghi) considèrent qu’il faut tuer l’oppresseur blanc, tous les rastas refusent de porter les armes. Comme l’explique Bongo-U, un guérisseur rasta de Montego Bay, "La violence est laissée à Jah. Seul Dieu a le droit de détruire". Les Rastas croient à la force spirituelle et au pouvoir des éléments : tremblement de terre, le tonnerre, l’éclair. Selon le précepte biblique, les Rastas s’interdisent de manger

va passer soit sur la ligne de crête soit en y intégrant la notion de glacis ou de piémont. La notion de frontière-montagne peut-être ce qui est en contrebas. 5. La mer Exception dans lesquelles la mer est centrale. en 1982, la convention de Montego Bay a été signée qui détermine plusieurs zones. La ligne de base : ligne de basse-mer, ZEE (zone éco exclusive) qui peut être étendue à 350 milles en fonction du plateau continentale. Importance d’avoir des îles relais (habitées). 2ème ZEE du monde

nouvelle" (recueil 1996, pp. 254-255). Traités multilatéraux * Affaire de la Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine, CIJ (Chambre), arrêt, 12 octobre 1984 (A propos du consensus atteint lors de la conférence de Montego Bay). 94. "En ce qui concerne les travaux de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et le résultat final auquel elle a abouti, la Chambre relève avant tout que la Convention n'est pas encore entrée en vigueur et que divers

accentuent les tensions pour le partage des océans. Le droit maritime prévoit en ce sens un partage des eaux territoriales qui repose notamment sur des ZEE (Zones Economiques Exclusives) (doc repère p. 126 + doc 1 photocopie) depuis la Conférence de Montego Bay de 1982 (doc 3 p. 127). C/ - Tout cela contribue à la multiplication des tensions et menaces d'origines diverses. Quels types de tensions? Souvent, les litiges sont latents (Caraïbes), mais parfois ils sont avérés (Asie de l'Est et du Sud-Est)

simples développements du droit. Il convient donc de rester prudent dans l’appréciation de la valeur de ce texte, et de comparer ses dispositions avec le droit antérieur. Par ailleurs, la convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982, contient des dispositions importantes sur le statut du navire de guerre et sur les différents espaces maritimes. Navires de guerre et navires marchands transformés en navires de guerre. Les navires ayant le droit de combattre