Montesquieu Lettres 39

monarque est un devoir sacré. B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice

Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 12 juin 2008 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. [pic] TABLE DES MATIÈRES Préface Avertissement de l’éditeur [1945] Avant-propos MONTAIGNE DESCARTES PASCAL Conclusion de l’auteur Fin du texte PRÉFACE « Et je continue d’écrire pour comprendre comment je survis... » Léon Brunschvicg, lettre à Jean Wahl du 28 décembre 1941.

..................................37  Politique documentaire : bilan ..........................................................................38  Politique documentaire : perspectives ..............................................................39  Le réseau des six Centres de Ressources Documentaires : quelques spécificités 40  Le Service de la Documentation de l’IUFM : première approche de la qualité ...42  Pré diagnostic de l’offre de service ...........................................

référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .......................................................................... 39 a) L’absence de cadre procédural en principe ......................................................... 39 b) L’existence exceptionnelle de textes pré-constitutionnels................................... 40 § 2 – Le pouvoir constituant dérivé...

commerciales et de services. 18 rue Lamartine - BP 60533 - 80005 Amiens Cedex 1 Tel : 03 22 91 70 20 contacts@picardie-investissement.fr www.picardie-investissement.fr GUIDE DES MISSIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE EN FINANCEMENT 39 LA CARTOGRAPHIE DU FINANCEMENT LES ACTEURS PUBLICS DU FINANCEMENT 2 Chapitre - Picardie Capital Innovation – L’objectif de ce fonds de capital risque est de financer des créations d’entreprises issues des universités de Picardie, et des

référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .......................................................................... 39 a) L’absence de cadre procédural en principe ......................................................... 39 b) L’existence exceptionnelle de textes pré-constitutionnels................................... 40 § 2 – Le pouvoir constituant dérivé

référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .......................................................................... 39 a) L’absence de cadre procédural en principe ......................................................... 39 b) L’existence exceptionnelle de textes pré-constitutionnels................................... 40 § 2 – Le pouvoir constituant dérivé

classification (§1) I. LE CRITERE DE CLASSIFICATION : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. C’est MONTESQUIEU qui est l’auteur de la théorie de la séparation des pouvoirs en tous les cas c’est lui qui l’a formulé de la manière quasiment définitive, toutefois ses origines sont variées. A – LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats

influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle)

référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du pouvoir constituant .......................................................................... 39 a) L’absence de cadre procédural en principe ......................................................... 39 b) L’existence exceptionnelle de textes pré-constitutionnels................................... 40 § 2 – Le pouvoir constituant dérivé...