Montesquieu Loi Inutile

institutions qui font le droit. Cette domination est le fait des actions des institutions. Les lois sont des actes généraux érigés par le Parlement (assemblée et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps

§2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises

intéressante, si je ne me trompe, sous un double rapport. Premièrement, la confusion de ces deux espèces de liberté a été parmi nous, durant des époques trop célèbres de notre révolution, la cause de beaucoup de maux. La France s’est vue fatiguer d’essais inutiles, dont les auteurs, irrités par leur peu de succès, ont essayé de la contraindre à jouir du bien qu’elle ne voulait pas, et lui ont disputé le bien qu’elle voulait. En second lieu, appelés par notre heureuse révolution (je l’appelle heureuse, malgré

toujours concerné par la structure du parlement . La gauche avait annoncé le monocamérisme mais avec l’échec ont fait un bicaméral. L’essentiel de la philosophie d’avril est maintenue avec l’assemblée nationale. Art 13 :assemblée nationale seule vote la loi donc le conseil de la république ne peut émettre que des propositions. La 2e chambre n’a pas de pouvoir véritable. L’assemblée nationale est élue pour 5 ans, ne peut déléguer ce droit. En 1954 :révision pour redonner compétence législative au conseil

mauvais des régimes. B. L’éloge de la Démocratie : Périclès. Cependant quelle garantie a-t-on que la majorité est meilleure que la minorité ? Que devient l’homme à la place de la masse ? Acceptation de la démocratie sous la forme de la soumission à la loi. Galvanisation des foules : institutions politiques fondé sur le principe d’égalité. Système qui ne prend pas en compte la méritocratie. Conflit entre la liberté et l’égalité. La démocratie n’est pas seulement un régime politique mais un système politique

et l'univers. Cette loi naturelle est immuable ; selon Aristote (doctrine aristotélicienne), seul le droit légal est variable car prenant en considération les particularités des hommes et de la société. Le droit légal doit tendre au bien commun, à l’image de la loi naturelle. Saint Thomas d’Aquin (1225-1274) (doctrine thomiste) reprendra cette théorie en l’approfondissant et en établissant une nouvelle hiérarchie des lois : loi éternelle>loi divine>loi naturelle>loi humaine. Dans cette

procédurales. Ce qui fait que pour un même fait on pouvait être condamné ou acquitté selon les lieux où on était jugé. B. L’apparition d’une nouvelle justice pénale La critique de la justice de l’Ancien Régime a été mené par des personnes comme Montesquieu, Voltaire ou Rousseau mais en fait l’auteur qui va jouer le rôle le plus important dans l’apparition d’une nouvelle justice pénale est un avocat italien qui s’appelle Cesare Beccaria qui en 1764 publie « des délits et des peines ». Il va proposer

l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » . Cet article est considéré comme autorisant l'effort de création du juge, pour pallier à « l'obscurité » ou « l'insuffisance de la loi », mais avec une limite : le juge doit formuler, « pour les besoins de la cause dont il est saisi, la règle qui sert de fondement à la solution du litige, chaque fois que celle-ci ne peut pas être immédiatement déduite des termes exprès du droit écrit »30(*). « La loi est bien souvent

reçu le droit à l'élaboration de la volonté général, qui s'exprime dans la loi qui traduit l'intérêt général. Comme tous les citoyens ont le droit de participer à l'élaboration de la loi, celle ci ne pourra pas être contraire à l'intérêt de chacun d'eux puisqu'elle provient d'eux. Cela conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe puisque pour Rousseau, ce qui concrétise le pouvoir politique, c'est la loi élaborée par les citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment

2. L'établissement de la propriété 2. La démocratie 2.1 . La fin de l’état, c’est la liberté 2.1.1. L’individu et la liberté 2.1.2. Le peuple et la souveraineté 2.2. La loi, le contrat social et la volonté générale 2.2.1. La loi 2.2.2. Le pacte social 2.2.2.1 Est-ce au plus fort de dicter la loi ? 2.2.2.2. L'association 2.2.3. La volonté générale 2.3. Liberté civile et liberté morale 2.3.1 Liberté civile 2.3.2 Liberté morale {draw:rect} Le problème politique