Montesquieu Loi Inutile

La séparation des pouvoirs aux États-Unis et en Grande Bretagne La notion des séparation des pouvoirs a d’abord été élaboré par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un Gouvernement civil » et ensuite par Montesquieu en 1748 dans l’ouvrage « Esprit des lois ». La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différents fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus qui sont liées à l’exercice de mission souverain. John Locke

auraient pu assimiler. la clarté de la loi est donc un élément essentiel de la sécurité juridique. En effet, Le conseil constitutionnel a jugé que la loi doit être accessible c'est-à-dire intelligible, pour garantir la sécurité juridique des citoyens. L'inflation législative est également une source d'insécurité juridique ; le CE dénonce ce problème dans son rapport de 91. Montesquieu dans de l'esprit des lois de 1748 affirmait déjà "cme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires , celles

dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple

idéales (voir l'idéal de la Cité grecque antique), où la répres­sion n'existe pas, car la loi est intériorisée par chacun, et où l'ordre se maintient seul (voir le philosophe Montesquieu, « les Troglodytes» dans Les Lettres persanes). 2.2. Conclusion partielle Dans un cadre limité (centres d'intérêts communs) ou imaginaire, on peut rencontrer des formes de sociétés sans police. La force du lien social rend inutile le rappel à l'ordre. Mais actuellement, l'ef­fritement des liens sociaux permet-il de

| |n’est pas une liberté ,c’est être esclave de |démocratie devient la base du totalitarisme | | |ses passions.) |ex : il est inutile de prier.On interdira aux| | | |moines d’être moines. | | |

De l'Esprit des Lois Montesquieu Livre XV- Chap. 5 Critiq. De l'esclavage Intro: • De l'Esprit des lois date du 18°. Montesquieu s'intéresse aux lois, premier : précurseur sciences pol. • C'est un essai (rapide descript° : peut être moyen de combat, svt, prétend démontrer thèse adverse, «je», subjectivité, thème dominant et argumentat°...) • Il y consacre 20 ans: parait première fois en 1948. • Ds ce passage, M. affecte de se faire avocat esclavage. Prend en fait posit°

mettre des limites à ce paradis. Diderot reprend ces idées pr dénoncer la colonisation. 1er chap : « L’Otaïtien touche à l’origine du monde et l’Européen touche à sa vieillesse » + « la liberté est le + profond des sentiments » Une mauvaise loi doit être réformée, mais avt ceci il faut s’y conformé, car être sans lois est la pire des choses pr Diderot. 1er § : Un vieux Otaïtien s’adresse aux autres Otaïtiens en faisant une sorte de prophétie, de prédiction : « calamité ». Discours

| | | |« La contribution de Montesquieu à la constitution de la science sociale » | | | |

garantie des droit assure t-elles la Constitution a une société ? - Annonce du plan : - La constitution c’est quoi ? C’est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme généralement d’un Etat. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions

La simplification de la loi Dans le discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis énonçait la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ». Il défend ici les principes fondamentaux de la création de loi. La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique. Ce texte constitue un extrait