Montesquieu Pour Regle Generale

discour fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française, sous le règle de Louis XXVI. Face à cette situation, le 5 Mai 1785 une séance d’ouverture solennelle des Etats généraux est mise en place afin d’effectuer des réformes tel que soumettre la noblesse à l’impôt. Mais l’aristocratie féodale s’oppose à cela étant donné que la bourgeoisie, depuis le XVIIIème siècle, est

dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege)[1]. Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe  siècle. Il  s’est  imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes  du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré. Ce principe figure dans l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il  revêt donc une valeur constitutionnelle

donne la parole en dernier a celui qui est accuse il clot le proces avant la deliberation on estime quil va encore affirmer sn innocence ou dire la verite ! II) Approche fonctionnel du droit 1) Les fƟ de la regle de droit a) Organiser Pr le prof Cabrillac « la fƟ premier de a regle de droit est dorganiser la scte par un tissu de rapports juridiques «  Pr sa securite l'H a tjrs desirer concretiser un shema d'organisation soc pre etablit ds des textes aux quels il va accorder une valeur particuliere

......  20   2.5  L'école  néo-­‐institutionnelle  .................................................................................................................  21   Louis Sutre – L2 Économie & Gestion - Université Montesquieu Bordeaux IV – 2010/2011 1 Introduction Les finances publiques étudient lʼensemble des problèmes qui se posent au pouvoir publics dans leurs actions de perception et dʼallocation des ressources financières. Ce qui singularise les pouvoirs

bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». C’est une citation de Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des lois , où il définit le rôle du juge par rapport à la loi selon lui. La loi correspond aux règles de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la Constitution. Avant 1958, le critère

LE JUGE ET LA REGLE DE DROIT Dans tous les systèmes juridiques, qu’ils soient récents ou anciens, on observe l’existence d’une étroite relation qui lie le juge et la règle de droit. De manière générale , le juge, c’est celui qui a le droit et l’autorité de juger. D’autre part la règle de droit, c’est une règle qui est générale, abstraite et obligatoire. Elle définit les comportements auxquels on doit se conformer. Le caractère obligatoire de la règle de droit, c’est une interdiction que fait

des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. » Montesquieu (Oeuvres Complètes de Montesquieu, Paris, n194) Aujourd'hui la plupart des pays développés reposent sur la démocratie. La démocratie a été mise en place pour la première fois chez les grecs à Athènes au Ve siècles avant J.C. Comme le dit Abraham Lincoln, président

phénomènes de pouvoir, le pouvoir n’est pourtant pas toujours organisé par une Constitution. C’est pourquoi il est nécessaire de distinguer deux notions : la forme de pouvoir ou de gouvernement et le régime politique. La première notion est plus générale : puisque toutes les sociétés sont gouvernées, on peut distinguer des types de pouvoirs que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ». En outre, lorsque le pouvoir est organisé selon des règles juridiques, c’est-à-dire

de saisir ce qui existe ou peut exister dans la réalité. Le classicisme exige aussi de l’ordre dans la littérature et oblige au respect des règles : les 3 unités (un problème, un lieu, un temps). Le classicisme étudie l’homme et sa psychologie en général. Le classicisme est vraisemblable et respect les bienséances. Retour aux pensées antique ordonnés et classiques. Enfin le classicisme a pour but de délivré une morale afin d’instruire et de corriger les mœurs. Il a donc une tendance moraliste. Evolution

contestations qui exploseront au XVIIIeme siècle. II - Montesquieu Est-il vraiment comme on a voulu le croire au XVIIIeme siècle l'inventeur du libéralisme moderne ? Ou n'est-il, selon le marxiste Althusser, qu'un « opposant de droite » à la monarchie absolue ? Son oeuvre majeure, L'Esprit des lois, peut se prêter à plus d'une lecture. Montesquieu pose un problème singulier à l'historien des idées politiques. Il faut souligner que Montesquieu a une très grande notoriété de son vivant. Il est reconnu